Les élections consulaires initialement prévues les 16 et 17 mai 2020 ont été reportées au regard de la situation sanitaire mondiale actuelle.
Les mandats des conseillers et des délégués consulaires ont ainsi été prorogés jusqu’au mois de juin 2020 par la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020.
Le 22 mai dernier, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport relatif à la situation sanitaire mondiale, basé sur l’avis du Conseil scientifique.
Ledit rapport conclut à la nécessité d’un report des élections consulaires à une date ultérieure sans toutefois donner plus de précisions.
Par conséquent, les élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires ne se tiendront pas en juin 2020 et sont reportées pour une date encore incertaine.
De nouveaux textes législatifs ont été déposés le 27 mai dernier. Ils prévoient notamment la remise d’un nouveau rapport préalable à la publication du décret de convocation des électeurs pour la tenue des élections consulaires en mai 2021 ; la prolongation du mandat des conseillers et délégués consulaires actuels jusqu’en mai 2021 ; la prolongation du mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger jusqu’en juin 2021 ; le report, à septembre 2021, des élections des sénateurs de la série 2 dont le renouvellement était prévu au mois de septembre 2020.
Ces textes n’ont pas encore été votés par le Parlement et sont susceptibles d’être modifiés.
Plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-05-27/elections-municipales-communautaires-consulaires-senatoriale
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