FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Propriétaires en France – Possibilité d’augmenter vos loyers au 2e trimestre 2022

Installé en France ou à l’étranger, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en France mis à location, vous pouvez désormais augmenter le loyer auprès de votre locataire : le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2022 et s’élève à 135,84, ce qui représente une hausse annuelle de 3,60%.

Pour rappel, l’IRL avait augmenté de 2,48% au 1er trimestre 2022. L’indice fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.

L’IRL est publié chaque trimestre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Il correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers. Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15625

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : une nouvelle version pour l’application « Conseils aux voyageurs » du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est disponible

Pour préparer sereinement un séjour à l’étranger, le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères a développé une application gratuite : Conseils aux voyageurs ! Disponible sur IOS et Android et récemment mise à jour pour l’amélioration de son accessibilité, elle permet de rester informé grâce à un contenu fiable et régulièrement actualisé.

Parmi les conseils aux voyageurs sont proposés :

  • 191 fiches pays avec des recommandations sécuritaires assorties de cartes et des informations pratiques (transports, entrée / séjour, santé, infos utiles).
  • Des alertes et fiches thématiques : santé, Sahel, Moyen-Orient, etc.
  • Des conseils pour partir bien informés : préparation du départ, législation, risques, assistance aux Français.
  • Des « dernières minutes » régulièrement actualisées : manifestation, attentat, épidémie, séisme, etc.

Vous pouvez également placer vos destinations en favori pour suivre leurs mises à jour plus facilement. Pour télécharger l’application : IOS ou Android.

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Rentrée scolaire 2022-2023 – La 2ème campagne de bourses scolaires 2022-2023 rythme nord et la 1ère rythme sud ont déjà commencé

L’une des missions de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est de gérer la politique d’aide à la scolarité, mise en œuvre par le biais d’une campagne de bourses scolaires sous conditions de ressources, au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger. La campagne 2022-2023 a déjà commencé et c’est auprès du service des bourses du poste consulaire dont la famille dépend en fonction de son lieu de résidence que le dossier de demande de bourse doit être déposé.

Les délais sont fixés par le consulat et le dossier est tout d’abord examiné par une commission consulaire des bourses scolaires (CCB), qui transmet ses propositions à l’Agence pour l’enseignement Français à l’étranger. La décision finale est prise par l’AEFE après avis de la commission nationale des bourses (CNB).

La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours, devant donc être renouvelée chaque année. À noter que les bourses attribuées dans les établissements scolaires en France ne sont pas transférables à l’étranger. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’élève dans l’établissement scolaire lui-même.

Sur le site de l’AEFE, voir l’article Bourses scolaires et ses documents à télécharger.

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : La Caisse des Français de l’étranger (CFE) présente son rapport annuel d’activité 2021 et des perspectives pour 2022

Organisme de Sécurité sociale qui a pour mission d’assurer aux salariés Français expatriés une continuité de leur couverture sociale avec la France, la Caisse des Français de l’étranger (CFE) présente son rapport d’activité 2021.

Celui-ci retrace, entre autres, le bilan de l’année 2021, l’évolution de la caisse au cours des 6 dernières années, les actions réalisées et le projet d’entreprise « Excellence 2020 ». Le bilan de la précédente mandature résume les nombreux services développés pour répondre aux préoccupations des assurés.

Sont également présentés les perspectives à venir avec la mise en place d’un nouveau plan stratégique à horizon 2025, un focus sur la nouvelle mandature et une interview de la présidente du Conseil d’administration de la CFE.

Cliquez ici pour accéder au rapport.

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Livret de famille – nouvelles règles depuis le 1er juin 2022

Les réformes du droit de la famille adoptées récemment ont entrainé une modification substantielle des livrets de famille. Ils ont dû s’adapter à la nouvelle règle de choix du nom, à la prise en compte de la PMA, entre autres.

Concernant le choix du nom de famille, la démarche est désormais simplifiée. Lorsque les parents ou l’un d’eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu’un seul nom à leurs enfants.

En cas de naissance à l’étranger d’un enfant dont au moins l’un des parents est français, les parents qui n’ont pas usé de la faculté de choix du nom peuvent effectuer une telle déclaration lors de la demande de transcription de l’acte de naissance de l’enfant, au plus tard dans les trois ans suivant la naissance de l’enfant.

Pour lire l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045753065

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Rentrée scolaire 2022-2023 – La nouvelle liste des Écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger homologués est parue

L’arrêté fixant la liste des écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger homologués est paru ce 21 juin 2022.

Après l’homologation de 17 nouveaux établissements, le réseau d’enseignement français à l’étranger s’élargit puisqu’il est désormais composé de 566 structures scolarisant 382 000 élèves.

Cliquez ici pour retrouver la liste.

FRANÇAIS DE L’ETRANGER : la loi vous garantit d’avoir ou de maintenir votre COMPTE BANCAIRE en France – les dernières dispositions 

Le droit au compte permet aux expatriés français de pouvoir ouvrir un compte bancaire en France tout en résidant à l’étranger. Ce dispositif, qui a été mis en place par la Banque de France, se heurte parfois à la réticence des institutions bancaires, qui veulent imposer leur politique commerciale.

Mais, sous l’impulsion de l’actuel gouvernement, il y a des nouveautés en la matière prenant davantage en considération la situation des Français de l’étranger.

Les explications de M. Charles-Henry Chenut, l’avocat des expatriés français, interviewé  par Radio France International (RFI –  mars 22)

Pour en savoir plus : https://www.rfi.fr/fr/podcasts/vivre-ailleurs/20220320-le-droit-au-compte-chez-les-expatriés-français

Français de l’étranger : Vos barèmes des salaires 2022 pour le Volontariat international en entreprise

La variation des salaires et indemnités pour le Volontariat international en entreprise (VIE) reste à peu près stable en 2022.

Peu de changement pour 2022. Les jeunes en V.I.E ne verront pas, pour la plupart, de différence nette sur leurs salaires et indemnités cette année.

Les nouveaux barèmes sont en ligne sur le site de Business France.

La rémunération d’un V.I.E est composée d’une indemnité commune de 723,99 euros cette année et de l’indemnité géographique qui elle, est variable selon le pays ou la localité dans lequel est effectué la mission.

Pour en savoir plus : https://mon-vie-via.businessfrance.fr/indemnite-vie

En 2022, les pensions de retraite des Français de l’étranger s’alignent sur l’inflation

Chaque année intervient une revalorisation de la retraite. Afin de déterminer le pourcentage de revalorisation le plus juste, on s’intéresse au rapport entre l’évolution de l’indice des prix à la consommation des deux dernières années. C’est-à-dire de novembre 2019 à octobre 2020 et de novembre 2020 à octobre 2021.

1,1%, c’est le montant calculé pour la revalorisation des pensions de retraites de base. Appliquée depuis le 1er janvier 2022, son premier effet est intervenu sur la retraite de janvier versée le 9 février. 

Les retraités français résidant à l’étranger sont aussi concernés par cette revalorisation dès lors qu’ils sont retraités du régime général.

En revanche, ces derniers ne pourront pas bénéficier de l’ aide « indemnité inflation » de 100 euros mise en place par le gouvernement, dans la mesure où cette dernière est attribuée aux retraités résidant sur le territoire.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15325

Les Français de l’étranger : nouvelle enquête et récent sondage en prévision de l’élection présidentielle 2022

Découvrez les résultats de la 3e édition de L’Observatoire de l’expatriation Banque Transatlantique, en partenariat avec OpinionWay et l’Union des Français de l’Étranger (UFE) – février 2022.

Cette nouvelle consultation révèle que :

• 90 % des Français de l’étranger sont satisfaits de leur expatriation
• 81 % recommandent cette expérience à leur entourage
• 78 % sont intéressés par la campagne présidentielle 2022
• 84 % expriment leur intention d’aller voter (88 % chez les moins de 35 ans) 

La protection sociale au cœur de leurs préoccupations et un fort consensus sur les enjeux de l’élection

Parmi les sujets qui leur sont spécifiques, les expatriés souhaitent massivement que les candidats évoquent les droits à la retraite (52 %) et la couverture santé (40 %). Le soutien de la France lors des crises économiques et sanitaires reste aussi une priorité.

À l’aube d’un nouveau mandat présidentiel, les trois enjeux décisifs de l’élection pour les Français expatriés au moment du vote sont l’environnement (58 %), la protection sociale (54 %) ainsi que l’éducation et la formation (49 %)43 % mettent également en avant les propositions en faveur de la construction européenne et celles relatives aux inégalités sociales

Pour en savoir plus : https://ufe.org/wp-content/uploads/2022/02/CP-ObservatoireExpatriation-BanqueTransatlantique-2022-VF.pdf