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La Direction des impôts des non-résidents ouvre sa page Facebook

La Direction des impôts des non-résidents a créé une page Facebook entièrement dédiée à la fiscalité des non-résidents.

Cette page a pour but de transmettre des informations très pratiques sur les règles fiscales applicables aux non-résidents et de répondre aux difficultés qu’ils rencontrent. Un tchat sera également accessible pour poser des questions directement à la DINR.

Retrouvez la page Facebook de la Direction des impôts des non-résidents :

https://www.facebook.com/Direction-des-imp%C3%B4ts-des-non-r%C3%A9sidents-100465489031607

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SECU des Français de l’étranger : nouvelles dispositions dérogatoires favorables, si vous rentrez en France

Sécurité sociale des Français de l’étranger : affiliation sans délai de carence (habituellement de 3 mois), si vous rentrez en France de façon définitive entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021.

La mesure initialement prolongée jusqu’au 1er juin  pour les retours effectués depuis le 1er mars 2020 pour les personnes n’exerçant pas d’activité professionnelle à leur arrivée est donc prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.Vous pourrez donc bénéficier d’une prise en charge immédiate de vos soins.

Pour en bénéficier adressez à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence en France les éléments suivants :

  • le formulaire S1106 Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie
  • une photocopie de leur carte d’identité ou de leur passeport,
  • un RIB
  • le formulaire S3705 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés 

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14470

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FRANCAIS DE L’ETRANGER : changement de vos modalités de voyage vers la France

La France a ouvert, ce mercredi 9 juin 2021, les flux de voyageurs entre le territoire français et les pays étrangers, qui se font en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs et qui concernent aussi bien les étrangers que les français expatriés.


Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires, et divise les pays en trois couleurs : vert, orange et rouge. Les modalités de voyage selon les pays sont susceptibles d’évoluer et sont pour l’instant les suivantes :


En provenance d’un pays « vert » :

  • Voyageurs vaccinés : pas de restrictions
  • Voyageurs non vaccinés : test PCR ou antigénique (dans les 72h avant le départ) requis

En provenance d’un pays « orange » :

  • Voyageurs vaccinés : test PCR (72h) ou antigénique (48h) requis
  • Voyageurs non vaccinés : motif impérieux requis pour venir en France, test PCR (72h) ou antigénique (48h) requis, test possible à l’arrivée et auto-isolement de 7 jours

En provenance d’un pays « rouge » :

  • Voyageurs vaccinés : motif impérieux, test PCR ou antigénique dans les 48h avant le départ, test antigénique à l’arrivée, auto-isolement de 7 jours
  • Voyageurs non vaccinés: mêmes modalités, et quarantaine obligatoire de 10 jours contrôlée par les autorités.

Pour en savoir plus : https://www.gouvernement.fr/voyager-depuis-et-vers-l-etranger-mode-d-emploi

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Le Sénat souhaite faciliter le retour et l’emménagement des français de l’étranger : Sécu, aides financières, école, formation.

La sénatrice Evelyne Renaud-Garadian a déposé une proposition de loi visant à faciliter l’emménagement en France des Français de l’étranger. Cette proposition de loi entend apporter des solutions concrètes aux obstacles courants rencontrés lors de l’arrivée en France des français expatriés. 

Les Français de l’étranger déménageant en France pourront bénéficier de la Sécurité sociale en France à compter du jour de leur arrivée, dès lors qu’ils ont formulé une demande d’affiliation au moins trente jours auparavant. Par ailleurs, une Allocation forfaitaire de retour (AFR) serait octroyée aux foyers s’installant en France et disposant de faibles ressources.

Au niveau scolaire, la proposition de loi envisage que les  parents puissent fournir une attestation sur l’honneur de la commune dans laquelle ils envisagent d’avoir leur domicile ou leur résidence. 

Pour finir, la proposition de loi instaure – pour ceux qui le souhaitent – des formations prodiguées par Pôle emploi permettant aux nouveaux arrivants de comprendre les spécificités du marché de l’emploi français ainsi que de mettre en valeur leur profil et leurs expériences passées. 

Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/leg/ppl20-552.html

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Français de l’étranger : affiliation à la Sécurité sociale sans délai de carence. Mesure exceptionnelle jusqu’au 1er juin 2021

Pour les expatriés français qui rentrent en France de façon définitive, entre le 2 avril 2021 et le 1er juin 2021, leur affiliation à la Sécurité sociale se fera sans délai de carence – qui est habituellement de 3 mois. 
Un décret du 24 avril 2021 prolonge la mesure mise en place pour les retours effectués depuis le 1er mars 2020 pour les personnes n’exerçant pas d’activité professionnelle à leur arrivée. Vous pourrez donc bénéficier d’une prise en charge immédiate de vos soins.Pour en bénéficier adressez à la Caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence en France, les éléments suivants :

  • le formulaire S1106 demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie
  • une photocopie de leur carte d’identité ou de leur passeport,
  • un RIB
  • le formulaire S3705 demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés si vous avez un ou plusieurs enfants mineurs à charge Votre conjoint doit également remplir le formulaire S1106 , fournir une pièce d’identité ainsi qu’un document attestant du lien de parenté ( mariage, pacs, concubinage ou le cas échéant déclaration sur l’honneur).

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14470?fbclid=IwAR1fS7rkl7SqxSgp1V5_JvpjYOSveCV_kUdRhmu_NLvh2jO58emBaeXShI4

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Impôts des non-résidents 2020 : attention aux dates limites de déclaration

Pour les non-résidents ayant perçu en 2020 des revenus de source française imposables en France, la date limite de déclaration des revenus a été fixée comme suit :

  • Pour la déclaration en ligne :

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021. Il sera accessible jusqu’au mercredi 26 mai 2021 inclus.
Sauf situations exceptionnelles, il est rappelé que la déclaration de revenus doit obligatoirement être réalisée en ligne.

  • Pour la déclaration papier :

Pour les contribuables déposant un formulaire papier, la date limite de déclaration est fixée au jeudi 20 mai 2021 inclus.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/je-suis-non-resident-dois-je-declarer-des-revenus-et-payer-des-impots-en

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COVID-19 : nouvelle organisation de la vaccination des Français de l’étranger

Le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger vient d’annoncer l’organisation de la vaccination pour les français non ressortissants, n’ayant pas accès à un vaccin homologué par l’Union européenne dans leur pays de résidence. 

Des négociations sont en cours avec les autorités locales de ces pays pour acheminer des premières doses début mai.

Dans le cas d’un séjour en France, les français non ressortissants pourront également se faire vacciner en France s’ils n’ont pas accès à un vaccin dans leur pays de résidence. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.rfi.fr/fr/podcasts/vivre-ailleurs/20210313-la-vaccination-anti-covid-19-des-expatriés-français

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Suspension de l’obligation des motifs impérieux pour les français de l’étranger

Le vendredi 12 mars, le Conseil d’État a suspendu l’application du régime des motifs impérieux pour les français de l’étranger souhaitant rentrer en France. 

Selon le juge administratif, une telle exigence porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays, car – pour l’autorité judiciaire – l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de covid-19. 

En outre, l’exigence d’un test PCR de moins de 72 heures ne peut conduire à refuser l’embarquement lorsque la réalisation d’un test préalable s’avère matériellement impossible.

En revanche, l’obligation d’un motif impérieux est justifiée pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises car les flux de touristes risquent d’aggraver la situation sanitaire sur place. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/l-obligation-de-motifs-imperieux-pour-voyager-est-suspendue-pour-les-francais-rentrant-de-l-etranger-et-maintenue-pour-les-voyages-vers-les-antille

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COVID-19 : projet d’organisation de la vaccination des expatriés français

Le 4 mars, le secrétaire d’Etat des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoine, a présenté un plan de vaccination adapté à chaque pays. 

Plusieurs situations sont envisagées : 

– la majorité des personnes établies hors de France pourront avoir accès à un vaccin reconnu par l’Union européenne, directement dans leur pays de résidence. La gratuité du vaccin n’est en revanche pas garantie.

– pour les autres Français de l’étranger, le Ministère des affaires étrangères réfléchit à acheminer des vaccins depuis la France avec des premières injections envisagées pour début mai.

Pour en savoir plus, retrouvez la réunion virtuelle avec Jean-Baptiste Lemoyne sur : https://lepetitjournal.com/santiago/replay-retrouvez-la-reunion-virtuelle-avec-jean-baptiste-lemoyne-299622

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Nouvelles dates pour les élections des conseillers des français de l’étranger

Le 29 mai 2021 pour le continent américain et les Caraïbes et le 30 mai 2021 pour le reste du monde, les français de l’étranger éliront leurs conseillers et délégués consulaires.

Le dispositif de bureaux de vote sera adapté au contexte sanitaire : l’ensemble des opérations liées aux élections, y compris le vote, se déroulera de la manière la plus dématérialisée possible, par internet, et les opérations de vote se tenant dans des lieux et bureaux physiques seront réduites au strict minimum.

Une campagne de communication et d’information a été déployée sur plusieurs supports de diffusion ainsi que sur les réseaux sociaux de France Consulaire.

Pour en savoir plus : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/actualites/article/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues