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Elections consulaires : à vos votes !

Les élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires auront lieues les 16 et 17 mai 2020. Les votes seront effectués soit en présence à l’urne ou par procuration, soit par internet.

Pourquoi voter ?

Les conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires sont des élus de proximité qui représentent les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats. Ils sont vos représentants !

Comment voter ?

Pour participer aux élections consulaires, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre consulat soit directement sur place soit sur internet.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales consulaires jusqu’au 10 avril 2020. Vous pouvez également modifier et actualiser votre situation et vos coordonnées.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307?fbclid=IwAR3SfAIiu6OyfOv8VxlXbuqiYB5eq3Sw8vONRLKoegFvha7IIruMqs4TgvU

Dernier recensement des Français de l’Etranger !

Le Décret n° 20220-33 du 20 janvier 2020 a publié le recensement des Français établis hors de France. Au total ce sont 1.775.875 Français qui ont décidé de s’expatrier !

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met en ligne une carte du monde interactive pour consulter les données précises portant sur les Français résidant à l’étranger:

https://webapps.france-diplomatie.info/carte-registre/#

COVID-19 : nouvelle organisation de la vaccination des Français de l’étranger

Le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger vient d’annoncer l’organisation de la vaccination pour les français non ressortissants, n’ayant pas accès à un vaccin homologué par l’Union européenne dans leur pays de résidence. 

Des négociations sont en cours avec les autorités locales de ces pays pour acheminer des premières doses début mai.

Dans le cas d’un séjour en France, les français non ressortissants pourront également se faire vacciner en France s’ils n’ont pas accès à un vaccin dans leur pays de résidence. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.rfi.fr/fr/podcasts/vivre-ailleurs/20210313-la-vaccination-anti-covid-19-des-expatriés-français

Suspension de l’obligation des motifs impérieux pour les français de l’étranger

Le vendredi 12 mars, le Conseil d’État a suspendu l’application du régime des motifs impérieux pour les français de l’étranger souhaitant rentrer en France. 

Selon le juge administratif, une telle exigence porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays, car – pour l’autorité judiciaire – l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de covid-19. 

En outre, l’exigence d’un test PCR de moins de 72 heures ne peut conduire à refuser l’embarquement lorsque la réalisation d’un test préalable s’avère matériellement impossible.

En revanche, l’obligation d’un motif impérieux est justifiée pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises car les flux de touristes risquent d’aggraver la situation sanitaire sur place. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/l-obligation-de-motifs-imperieux-pour-voyager-est-suspendue-pour-les-francais-rentrant-de-l-etranger-et-maintenue-pour-les-voyages-vers-les-antille

COVID-19 : projet d’organisation de la vaccination des expatriés français

Le 4 mars, le secrétaire d’Etat des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoine, a présenté un plan de vaccination adapté à chaque pays. 

Plusieurs situations sont envisagées : 

– la majorité des personnes établies hors de France pourront avoir accès à un vaccin reconnu par l’Union européenne, directement dans leur pays de résidence. La gratuité du vaccin n’est en revanche pas garantie.

– pour les autres Français de l’étranger, le Ministère des affaires étrangères réfléchit à acheminer des vaccins depuis la France avec des premières injections envisagées pour début mai.

Pour en savoir plus, retrouvez la réunion virtuelle avec Jean-Baptiste Lemoyne sur : https://lepetitjournal.com/santiago/replay-retrouvez-la-reunion-virtuelle-avec-jean-baptiste-lemoyne-299622

Nouvelles dates pour les élections des conseillers des français de l’étranger

Le 29 mai 2021 pour le continent américain et les Caraïbes et le 30 mai 2021 pour le reste du monde, les français de l’étranger éliront leurs conseillers et délégués consulaires.

Le dispositif de bureaux de vote sera adapté au contexte sanitaire : l’ensemble des opérations liées aux élections, y compris le vote, se déroulera de la manière la plus dématérialisée possible, par internet, et les opérations de vote se tenant dans des lieux et bureaux physiques seront réduites au strict minimum.

Une campagne de communication et d’information a été déployée sur plusieurs supports de diffusion ainsi que sur les réseaux sociaux de France Consulaire.

Pour en savoir plus : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/actualites/article/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues

La dernière réforme de la procédure de divorce judiciaire profite aux expatriés

Depuis janvier 2021, vous pouvez désormais divorcer en France tout en restant à l’étranger. 

L’audience de conciliation n’est plus requise : la procédure devient plus efficace et c’est un gain de temps pour les parties. Une audience « d’orientation des mesures provisoires » garantit toutefois les intérêts des enfants et protège les conjoints.

Alors que le juge devait être saisi à deux reprises notamment pour une audience de conciliation, sa suppression permet désormais aux époux de ne plus avoir l’obligation d’être présent. 

Ce nouveau divorce judiciaire, dans sa forme simplifiée, permet une parfaite exécution de la décision à l’étranger dans votre pays de résidence. 

Pour en savoir plus, rendez vous sur : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/dossier_reforme_divorce.pdf

Actualité COVID-19 : mise en place d’un régime de motifs impérieux pour tout voyage hors Union européenne.

Depuis le dimanche 31 janvier 2021, le Gouvernement a mis en place un régime de motifs impérieux pour tout déplacement vers ou depuis un pays extérieur à l’espace européen. 

Une attestation certifiant que le déplacement répond à l’un de ces motifs qui doit être familial, sanitaire ou professionnel sera nécessaire. La vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ.

Ce régime ne s’applique pas aux déplacements vers ou depuis un pays de l’espace européen mais un test PCR négatif de moins de 72h reste obligatoire.

Pour en savoir plus, rendez vous sur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Entrepreneurs français de l’étranger : 1ère édition du Baromètre international des affaires

Le réseau CCI France International et les Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCE) présentent le 1er Baromètre International des Affaires.

Plus de 2 000 entreprises issues de plus de 120 pays ont participé à ce baromètre mené du 8 septembre au 8 octobre 2020. Trois typologies d’entreprises ont été interrogées : des entreprises locales, des filiales françaises et des entreprises françaises de l’étranger.

Les résultats de cette enquête permettent d’apprécier l’impact de la crise sur l’emploi et sur les investissements, d’en mesurer les conséquences sur l’activité des entreprises, mais aussi d’estimer un horizon de reprise.

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : un nouveau décret permet enfin les procurations notariées à distance

Le décret n°2020-1422 du 20 novembre 2020 autorise l’établissement, par les notaires, de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes.

Cette possibilité de dresser des actes notariés à distance est réservée aux seules procurations mais elle n’est pas limitée dans le temps. Elle s’adresse à toute personne ne pouvant pas se déplacer et notamment les Français établis à l’étranger.

L’échange des informations nécessaires à l’établissement de l’acte et le recueil du consentement des parties s’effectuent au moyen d’un système de traitement agréé par le Conseil supérieur du notariat (CSN) qui garantit leur identification, l’intégrité et la confidentialité du contenu. Le notaire recueille simultanément le consentement et la signature par la voie électronique.

Cette comparution à distance, comme pour tout acte authentique est établie à l’issue d’une réunion, en visioconférence, au cours de laquelle toutes les informations utiles et nécessaires sont fournies pour éclairer le consentement des parties.

Pour en savoir plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544060

DIRECTION DES IMPÔTS DES NON-RÉSIDENTS : publication de nouvelles fiches techniques pour vous orienter

La Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) vient de publier deux fiches d’information pour les particuliers contribuables non-résidents :

  • Une fiche qui rappelle les moyens de contact avec les services de la DINR :
  • Une fiche qui explique comment créer un espace particulier sous le portail impots.gouv.fr

La Direction des impôts des non-résidents apporte également des réponses à vos questions dans la rubrique International/Particulier en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions

AIDES AUX ENTREPRENEURS FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : nouvelles considérations, nouveaux enjeux !

Interview de CH CHENUT par Radio France international (RFI) – audio 5mn : https://lnkd.in/gdS-VCZ

La crise mondiale du Covid a révélé la fragilité économique de nombreux entrepreneurs français implantés dans le monde.

Certains ont été contraints de fermer leurs affaires, d’autres sont déjà revenus en France sans réelles ressources.

Le gouvernement français a pris conscience de l’urgence de ce péril.

Des négociations sont aujourd’hui menées à hauteur ministérielle pour tenter de conférer un statut à ces Entrepreneurs Français de l’Etranger (EFE).

Les organisations professionnelles sollicitent les pouvoirs publics pour trouver des solutions aux besoins de trésorerie et réfléchir aussi à l’éligibilité des V.I.E pour ces patrons français à l’international.