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Nouvelles dates pour les élections des conseillers des français de l’étranger

Le 29 mai 2021 pour le continent américain et les Caraïbes et le 30 mai 2021 pour le reste du monde, les français de l’étranger éliront leurs conseillers et délégués consulaires.

Le dispositif de bureaux de vote sera adapté au contexte sanitaire : l’ensemble des opérations liées aux élections, y compris le vote, se déroulera de la manière la plus dématérialisée possible, par internet, et les opérations de vote se tenant dans des lieux et bureaux physiques seront réduites au strict minimum.

Une campagne de communication et d’information a été déployée sur plusieurs supports de diffusion ainsi que sur les réseaux sociaux de France Consulaire.

Pour en savoir plus : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/actualites/article/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues

La dernière réforme de la procédure de divorce judiciaire profite aux expatriés

Depuis janvier 2021, vous pouvez désormais divorcer en France tout en restant à l’étranger. 

L’audience de conciliation n’est plus requise : la procédure devient plus efficace et c’est un gain de temps pour les parties. Une audience « d’orientation des mesures provisoires » garantit toutefois les intérêts des enfants et protège les conjoints.

Alors que le juge devait être saisi à deux reprises notamment pour une audience de conciliation, sa suppression permet désormais aux époux de ne plus avoir l’obligation d’être présent. 

Ce nouveau divorce judiciaire, dans sa forme simplifiée, permet une parfaite exécution de la décision à l’étranger dans votre pays de résidence. 

Pour en savoir plus, rendez vous sur : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/dossier_reforme_divorce.pdf

Actualité COVID-19 : mise en place d’un régime de motifs impérieux pour tout voyage hors Union européenne.

Depuis le dimanche 31 janvier 2021, le Gouvernement a mis en place un régime de motifs impérieux pour tout déplacement vers ou depuis un pays extérieur à l’espace européen. 

Une attestation certifiant que le déplacement répond à l’un de ces motifs qui doit être familial, sanitaire ou professionnel sera nécessaire. La vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ.

Ce régime ne s’applique pas aux déplacements vers ou depuis un pays de l’espace européen mais un test PCR négatif de moins de 72h reste obligatoire.

Pour en savoir plus, rendez vous sur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Entrepreneurs français de l’étranger : 1ère édition du Baromètre international des affaires

Le réseau CCI France International et les Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCE) présentent le 1er Baromètre International des Affaires.

Plus de 2 000 entreprises issues de plus de 120 pays ont participé à ce baromètre mené du 8 septembre au 8 octobre 2020. Trois typologies d’entreprises ont été interrogées : des entreprises locales, des filiales françaises et des entreprises françaises de l’étranger.

Les résultats de cette enquête permettent d’apprécier l’impact de la crise sur l’emploi et sur les investissements, d’en mesurer les conséquences sur l’activité des entreprises, mais aussi d’estimer un horizon de reprise.

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : un nouveau décret permet enfin les procurations notariées à distance

Le décret n°2020-1422 du 20 novembre 2020 autorise l’établissement, par les notaires, de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes.

Cette possibilité de dresser des actes notariés à distance est réservée aux seules procurations mais elle n’est pas limitée dans le temps. Elle s’adresse à toute personne ne pouvant pas se déplacer et notamment les Français établis à l’étranger.

L’échange des informations nécessaires à l’établissement de l’acte et le recueil du consentement des parties s’effectuent au moyen d’un système de traitement agréé par le Conseil supérieur du notariat (CSN) qui garantit leur identification, l’intégrité et la confidentialité du contenu. Le notaire recueille simultanément le consentement et la signature par la voie électronique.

Cette comparution à distance, comme pour tout acte authentique est établie à l’issue d’une réunion, en visioconférence, au cours de laquelle toutes les informations utiles et nécessaires sont fournies pour éclairer le consentement des parties.

Pour en savoir plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544060

DIRECTION DES IMPÔTS DES NON-RÉSIDENTS : publication de nouvelles fiches techniques pour vous orienter

La Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) vient de publier deux fiches d’information pour les particuliers contribuables non-résidents :

  • Une fiche qui rappelle les moyens de contact avec les services de la DINR :
  • Une fiche qui explique comment créer un espace particulier sous le portail impots.gouv.fr

La Direction des impôts des non-résidents apporte également des réponses à vos questions dans la rubrique International/Particulier en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions

AIDES AUX ENTREPRENEURS FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : nouvelles considérations, nouveaux enjeux !

Interview de CH CHENUT par Radio France international (RFI) – audio 5mn : https://lnkd.in/gdS-VCZ

La crise mondiale du Covid a révélé la fragilité économique de nombreux entrepreneurs français implantés dans le monde.

Certains ont été contraints de fermer leurs affaires, d’autres sont déjà revenus en France sans réelles ressources.

Le gouvernement français a pris conscience de l’urgence de ce péril.

Des négociations sont aujourd’hui menées à hauteur ministérielle pour tenter de conférer un statut à ces Entrepreneurs Français de l’Etranger (EFE).

Les organisations professionnelles sollicitent les pouvoirs publics pour trouver des solutions aux besoins de trésorerie et réfléchir aussi à l’éligibilité des V.I.E pour ces patrons français à l’international.

Covid-19 : Nouveau dépistage obligatoire pour tout voyageur arrivant hors d’Europe en France

Depuis le 30 octobre 2020, toute personne arrivant en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen doit présenter un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

La nouveauté est qu’à l’exception des ressortissants des pays européens, ceux du reste du monde sont désormais soumis à l’obligation de dépistage.

Pour les voyageurs concernés ne pouvant justifier à leur arrivée de cet examen négatif, un examen biologique de dépistage virologique sera réalisé en France à l’arrivée à l’aéroport. Si le résultat est positif, les autorités françaises peuvent imposer une période d’isolement de sept jours. 

Pour plus d’informations : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/article/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions

FRANÇAIS DE L’ETRANGER : VOICI POURQUOI VOUS ÉCHAPPEREZ A UNE HAUSSE DE VOS IMPÔTS EN FRANCE.

Par des amendements au projet de loi de finances, la retenue à la source spécifique appliquée aux non-résidents est finalement conservée.
Le Parlement vient de se prononcer en ce sens concernant vos salaires, pensions, rentes ou retraites.
Votre taux d’imposition sur vos revenus de sources françaises n’augmentera donc pas, comme cela avait pourtant été décidé.

Pour en savoir plus : https://www.capital.fr/votre-argent/contribuables-non-residents-voici-pourquoi-vous-echapperez-a-une-hausse-dimpots-1383225

Nouvelle assistance santé pour les Français de l’étranger !

AXA Partners et l’Union des Français de l’Étranger (l’UFE) viennent de s’associer pour proposer aux Français de l’étranger une couverture d’assistance santé comprenant des garanties essentielles en cas de maladie ou d’accident pour 1,10 euro par jour.

Cela est parti du constat que 82% des Français vivant dans un pays étranger ont un contrat de travail local et ne disposent ainsi que d’une couverture santé locale, voire d’aucune couverture santé.

Fonctionnement de l’Assistance Santé UFE :

Quatre garanties essentielles, valables dans le monde entier

– Téléconsultation médicale H24/7 avec un médecin en France

– Deuxième avis médical par les meilleurs experts médicaux en cas de maladie grave

– Évacuation médicale en cas de sinistre corporel grave (prise en charge de 50 000 € de frais médicaux en cas de transfert médical en dehors du pays de résidence)

– Accompagnement en cas de retour en France (aide administrative, soutien psychologique, recherche d’établissement médical)

La souscription est ultra simplifiée : souscription en ligne via http://www.assistance-sante-ufe.com en quelques clics.