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FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Livret de famille – nouvelles règles depuis le 1er juin 2022

Les réformes du droit de la famille adoptées récemment ont entrainé une modification substantielle des livrets de famille. Ils ont dû s’adapter à la nouvelle règle de choix du nom, à la prise en compte de la PMA, entre autres.

Concernant le choix du nom de famille, la démarche est désormais simplifiée. Lorsque les parents ou l’un d’eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu’un seul nom à leurs enfants.

En cas de naissance à l’étranger d’un enfant dont au moins l’un des parents est français, les parents qui n’ont pas usé de la faculté de choix du nom peuvent effectuer une telle déclaration lors de la demande de transcription de l’acte de naissance de l’enfant, au plus tard dans les trois ans suivant la naissance de l’enfant.

Pour lire l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045753065

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Rentrée scolaire 2022-2023 – La nouvelle liste des Écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger homologués est parue

L’arrêté fixant la liste des écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger homologués est paru ce 21 juin 2022.

Après l’homologation de 17 nouveaux établissements, le réseau d’enseignement français à l’étranger s’élargit puisqu’il est désormais composé de 566 structures scolarisant 382 000 élèves.

Cliquez ici pour retrouver la liste.

FRANÇAIS DE L’ETRANGER : la loi vous garantit d’avoir ou de maintenir votre COMPTE BANCAIRE en France – les dernières dispositions 

Le droit au compte permet aux expatriés français de pouvoir ouvrir un compte bancaire en France tout en résidant à l’étranger. Ce dispositif, qui a été mis en place par la Banque de France, se heurte parfois à la réticence des institutions bancaires, qui veulent imposer leur politique commerciale.

Mais, sous l’impulsion de l’actuel gouvernement, il y a des nouveautés en la matière prenant davantage en considération la situation des Français de l’étranger.

Les explications de M. Charles-Henry Chenut, l’avocat des expatriés français, interviewé  par Radio France International (RFI –  mars 22)

Pour en savoir plus : https://www.rfi.fr/fr/podcasts/vivre-ailleurs/20220320-le-droit-au-compte-chez-les-expatriés-français

Français de l’étranger : Vos barèmes des salaires 2022 pour le Volontariat international en entreprise

La variation des salaires et indemnités pour le Volontariat international en entreprise (VIE) reste à peu près stable en 2022.

Peu de changement pour 2022. Les jeunes en V.I.E ne verront pas, pour la plupart, de différence nette sur leurs salaires et indemnités cette année.

Les nouveaux barèmes sont en ligne sur le site de Business France.

La rémunération d’un V.I.E est composée d’une indemnité commune de 723,99 euros cette année et de l’indemnité géographique qui elle, est variable selon le pays ou la localité dans lequel est effectué la mission.

Pour en savoir plus : https://mon-vie-via.businessfrance.fr/indemnite-vie

En 2022, les pensions de retraite des Français de l’étranger s’alignent sur l’inflation

Chaque année intervient une revalorisation de la retraite. Afin de déterminer le pourcentage de revalorisation le plus juste, on s’intéresse au rapport entre l’évolution de l’indice des prix à la consommation des deux dernières années. C’est-à-dire de novembre 2019 à octobre 2020 et de novembre 2020 à octobre 2021.

1,1%, c’est le montant calculé pour la revalorisation des pensions de retraites de base. Appliquée depuis le 1er janvier 2022, son premier effet est intervenu sur la retraite de janvier versée le 9 février. 

Les retraités français résidant à l’étranger sont aussi concernés par cette revalorisation dès lors qu’ils sont retraités du régime général.

En revanche, ces derniers ne pourront pas bénéficier de l’ aide « indemnité inflation » de 100 euros mise en place par le gouvernement, dans la mesure où cette dernière est attribuée aux retraités résidant sur le territoire.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15325

Les Français de l’étranger : nouvelle enquête et récent sondage en prévision de l’élection présidentielle 2022

Découvrez les résultats de la 3e édition de L’Observatoire de l’expatriation Banque Transatlantique, en partenariat avec OpinionWay et l’Union des Français de l’Étranger (UFE) – février 2022.

Cette nouvelle consultation révèle que :

• 90 % des Français de l’étranger sont satisfaits de leur expatriation
• 81 % recommandent cette expérience à leur entourage
• 78 % sont intéressés par la campagne présidentielle 2022
• 84 % expriment leur intention d’aller voter (88 % chez les moins de 35 ans) 

La protection sociale au cœur de leurs préoccupations et un fort consensus sur les enjeux de l’élection

Parmi les sujets qui leur sont spécifiques, les expatriés souhaitent massivement que les candidats évoquent les droits à la retraite (52 %) et la couverture santé (40 %). Le soutien de la France lors des crises économiques et sanitaires reste aussi une priorité.

À l’aube d’un nouveau mandat présidentiel, les trois enjeux décisifs de l’élection pour les Français expatriés au moment du vote sont l’environnement (58 %), la protection sociale (54 %) ainsi que l’éducation et la formation (49 %)43 % mettent également en avant les propositions en faveur de la construction européenne et celles relatives aux inégalités sociales

Pour en savoir plus : https://ufe.org/wp-content/uploads/2022/02/CP-ObservatoireExpatriation-BanqueTransatlantique-2022-VF.pdf

Français de l’étranger: Vos dates et vos modalités de vote pour 2022

Le site France Diplomatie vient de fixer les dates et les modalités de participation des Français de l’étranger à ces prochains scrutins.

L’élection présidentielle

> Dates

Le premier tour se tiendra le 9 avril pour le continent américain et les Caraïbes, et le 10 avril pour le reste du monde. Le second tour aura lieu le 23 avril pour le continent américain et les Caraïbes, et le 24 avril pour le reste du monde.

> Modalités de vote

Les Français de l’étranger pourront se rendre directement aux urnes ou établir une procuration .

Les élections législatives

> Dates

Le premier tour aura lieu le 4 juin pour le continent américain et les Caraïbes, et le 5 juin pour le reste du monde. Le second tour aura lieu le 18 juin pour le continent américain et les Caraïbes, et le 19 juin pour le reste du monde.

> Modalités de vote

Les électeurs disposent de modalités de vote plus larges que pour la présidentielle. En plus du vote aux urnes et par procuration, les Français de l’étranger pourront voter par internet (sous réserve de l’homologation de ce système de vote avant la tenue du scrutin), mais aussi par correspondance.

Pour en savoir plus : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-presidentielle-et-legislatives-2022/

L’enseignement français à l’étranger : création en janvier 2022 de 16 nouveaux instituts de formation

Le 1er Janvier 2022, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a créé 16 instituts régionaux de formation (IRF) à travers le monde. Une première inauguration a eu lieu, le 4 Janvier, à Dakar.

Cette initiative est prévue par le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger fixé par le Président Macron. Lors de son discours à l’Institut de France, le 20 mars 2018, il annonçait viser le doublement des effectifs scolarisés à l’horizon 2030, soit accueillir 700 000 élèves au total, contre 350 000 élèves en 2020.

Ces nouvelles structures apporteront un renfort à la formation des enseignants des lycées français à l’étranger au bénéfice des 552 établissements existant à l’heure actuelle. Une application nommée ATENA permettra à toutes les parties prenantes une meilleure gestion et un plus grand suivi de la formation partout dans le monde.

Pour en savoir plus : https://www.francaisaletranger.fr/2022/01/03/aefe-creation-de-16-instituts-regionaux-de-formation/

Election des sénateurs des Français de l’étranger le 26 septembre 2021

12 sénateurs représentant les Français établis hors de France et issus du suffrage universel indirect siègent au Sénat. Ils sont élus pour 6 ans et renouvelés par moitié tous les 3 ans. Le 26 septembre prochain ce sont donc 6 sénateurs qui seront élus par un collège électoral composé des :

  • 11 députés représentant les Français établis hors de France ;
  • 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
  • 432 conseillers des Français de l’étranger et 68 délégués consulaires ;
  • 11 conseillers des Français de l’étranger en fonction (à la date du 29 mai 2021).

La liste des candidats aux élections est accessible via : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_definitive_candidatures_par_ordre_alphabetique_senatoriales_du_26_septembre_2021_cle46b6c1.pdf

Retrouvez toutes les informations sur vos sénateurs et sur les travaux parlementaires en cours : https://www.senat.fr/expatries/vos_senateurs.html

La Direction des impôts des non-résidents ouvre sa page Facebook

La Direction des impôts des non-résidents a créé une page Facebook entièrement dédiée à la fiscalité des non-résidents.

Cette page a pour but de transmettre des informations très pratiques sur les règles fiscales applicables aux non-résidents et de répondre aux difficultés qu’ils rencontrent. Un tchat sera également accessible pour poser des questions directement à la DINR.

Retrouvez la page Facebook de la Direction des impôts des non-résidents :

https://www.facebook.com/Direction-des-imp%C3%B4ts-des-non-r%C3%A9sidents-100465489031607