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Entrepreneurs français de l’étranger : 1ère édition du Baromètre international des affaires

Le réseau CCI France International et les Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCE) présentent le 1er Baromètre International des Affaires.

Plus de 2 000 entreprises issues de plus de 120 pays ont participé à ce baromètre mené du 8 septembre au 8 octobre 2020. Trois typologies d’entreprises ont été interrogées : des entreprises locales, des filiales françaises et des entreprises françaises de l’étranger.

Les résultats de cette enquête permettent d’apprécier l’impact de la crise sur l’emploi et sur les investissements, d’en mesurer les conséquences sur l’activité des entreprises, mais aussi d’estimer un horizon de reprise.

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : un nouveau décret permet enfin les procurations notariées à distance

Le décret n°2020-1422 du 20 novembre 2020 autorise l’établissement, par les notaires, de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes.

Cette possibilité de dresser des actes notariés à distance est réservée aux seules procurations mais elle n’est pas limitée dans le temps. Elle s’adresse à toute personne ne pouvant pas se déplacer et notamment les Français établis à l’étranger.

L’échange des informations nécessaires à l’établissement de l’acte et le recueil du consentement des parties s’effectuent au moyen d’un système de traitement agréé par le Conseil supérieur du notariat (CSN) qui garantit leur identification, l’intégrité et la confidentialité du contenu. Le notaire recueille simultanément le consentement et la signature par la voie électronique.

Cette comparution à distance, comme pour tout acte authentique est établie à l’issue d’une réunion, en visioconférence, au cours de laquelle toutes les informations utiles et nécessaires sont fournies pour éclairer le consentement des parties.

Pour en savoir plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544060

DIRECTION DES IMPÔTS DES NON-RÉSIDENTS : publication de nouvelles fiches techniques pour vous orienter

La Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) vient de publier deux fiches d’information pour les particuliers contribuables non-résidents :

  • Une fiche qui rappelle les moyens de contact avec les services de la DINR :
  • Une fiche qui explique comment créer un espace particulier sous le portail impots.gouv.fr

La Direction des impôts des non-résidents apporte également des réponses à vos questions dans la rubrique International/Particulier en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions

AIDES AUX ENTREPRENEURS FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : nouvelles considérations, nouveaux enjeux !

Interview de CH CHENUT par Radio France international (RFI) – audio 5mn : https://lnkd.in/gdS-VCZ

La crise mondiale du Covid a révélé la fragilité économique de nombreux entrepreneurs français implantés dans le monde.

Certains ont été contraints de fermer leurs affaires, d’autres sont déjà revenus en France sans réelles ressources.

Le gouvernement français a pris conscience de l’urgence de ce péril.

Des négociations sont aujourd’hui menées à hauteur ministérielle pour tenter de conférer un statut à ces Entrepreneurs Français de l’Etranger (EFE).

Les organisations professionnelles sollicitent les pouvoirs publics pour trouver des solutions aux besoins de trésorerie et réfléchir aussi à l’éligibilité des V.I.E pour ces patrons français à l’international.

Covid-19 : Nouveau dépistage obligatoire pour tout voyageur arrivant hors d’Europe en France

Depuis le 30 octobre 2020, toute personne arrivant en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen doit présenter un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

La nouveauté est qu’à l’exception des ressortissants des pays européens, ceux du reste du monde sont désormais soumis à l’obligation de dépistage.

Pour les voyageurs concernés ne pouvant justifier à leur arrivée de cet examen négatif, un examen biologique de dépistage virologique sera réalisé en France à l’arrivée à l’aéroport. Si le résultat est positif, les autorités françaises peuvent imposer une période d’isolement de sept jours. 

Pour plus d’informations : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/article/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions

FRANÇAIS DE L’ETRANGER : VOICI POURQUOI VOUS ÉCHAPPEREZ A UNE HAUSSE DE VOS IMPÔTS EN FRANCE.

Par des amendements au projet de loi de finances, la retenue à la source spécifique appliquée aux non-résidents est finalement conservée.
Le Parlement vient de se prononcer en ce sens concernant vos salaires, pensions, rentes ou retraites.
Votre taux d’imposition sur vos revenus de sources françaises n’augmentera donc pas, comme cela avait pourtant été décidé.

Pour en savoir plus : https://www.capital.fr/votre-argent/contribuables-non-residents-voici-pourquoi-vous-echapperez-a-une-hausse-dimpots-1383225

Nouvelle assistance santé pour les Français de l’étranger !

AXA Partners et l’Union des Français de l’Étranger (l’UFE) viennent de s’associer pour proposer aux Français de l’étranger une couverture d’assistance santé comprenant des garanties essentielles en cas de maladie ou d’accident pour 1,10 euro par jour.

Cela est parti du constat que 82% des Français vivant dans un pays étranger ont un contrat de travail local et ne disposent ainsi que d’une couverture santé locale, voire d’aucune couverture santé.

Fonctionnement de l’Assistance Santé UFE :

Quatre garanties essentielles, valables dans le monde entier

– Téléconsultation médicale H24/7 avec un médecin en France

– Deuxième avis médical par les meilleurs experts médicaux en cas de maladie grave

– Évacuation médicale en cas de sinistre corporel grave (prise en charge de 50 000 € de frais médicaux en cas de transfert médical en dehors du pays de résidence)

– Accompagnement en cas de retour en France (aide administrative, soutien psychologique, recherche d’établissement médical)

La souscription est ultra simplifiée : souscription en ligne via http://www.assistance-sante-ufe.com en quelques clics.

NOUVEAU SERVICE POUR LES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : LE PAIEMENT D’IMPÔTS, AMENDES OU FACTURES AUPRÈS DE BURALISTES AGRÉÉS

La Direction Générale des Finances publiques vient de nouer un partenariat avec le réseau des buralistes français afin de proposer une offre de paiement de proximité.

Cela permettra aussi aux Français de l’étranger – de passage en France – de régler, en espèces et par carte bancaire, les impôts, amendes ou factures de service public.

Les impôts dus par les particuliers non-résidents (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, impôt sur la fortune immobilière et impôt sur la fortune) sont concernés par ce dispositif, s’ils sont d’un montant inférieur à 300 euros.

Si vous choisissez ce mode de paiement :

  • vous vous rendez chez le buraliste agréé de votre choix avec la facture ou l’avis mentionnant ce service ;

  • un paiement partiel, en espèces ou par carte bancaire est possible. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés ;

  • un justificatif de paiement vous est remis par le buraliste.

Plus d’informations sur le site :

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13606

Pension de réversion : nouvelles démarches simplifiées

Au décès d’un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite, auquel le défunt a cotisé.

Comment procéder ?

Vous devez vous rendre sur votre compte retraite sur le site info-retraite.fr (ou le créer si vous n’en disposez pas encore). Vous pouvez accéder à ce service via FranceConnect : accès simplifié et sécurisé aux services publics en ligne.

Votre demande de réversion se fait directement depuis ce compte en 5 étapes sécurisées. Le système collecte les informations et les documents, puis les envoie aux différents régimes (de base et complémentaires).

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14207

Enquête : COVID-19 Impact sur les entreprises françaises en Amérique latine & Caraïbes

Les Conseillers du Commerce extérieur de la France (CCE) ont mené une enquête sur l’ensemble de la zone Amérique latine & Caraïbes afin de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur l’activité économique des sociétés françaises dans la région.

Le taux de réponse sur les 220 entreprises françaises réparties dans 23 pays de la zone est de 85%.

Dans ce rapport, les entreprises françaises témoignent de leurs réponses immédiates à la crise, des impact sur leurs activités à court et moyen terme, ainsi que de leurs projections sur les mois à venir.

>> Synthèse de l’enquête disponible ici <<

La dynamique d’une reprise s’inscrit dans un effort commun de la relance.
Les CCE et leurs partenaires sont au cœur de cette action à l’international.