FRANCAIS DE L’ETRANGER : changement de vos modalités de voyage vers la France

La France a ouvert, ce mercredi 9 juin 2021, les flux de voyageurs entre le territoire français et les pays étrangers, qui se font en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs et qui concernent aussi bien les étrangers que les français expatriés.


Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires, et divise les pays en trois couleurs : vert, orange et rouge. Les modalités de voyage selon les pays sont susceptibles d’évoluer et sont pour l’instant les suivantes :


En provenance d’un pays « vert » :

  • Voyageurs vaccinés : pas de restrictions
  • Voyageurs non vaccinés : test PCR ou antigénique (dans les 72h avant le départ) requis

En provenance d’un pays « orange » :

  • Voyageurs vaccinés : test PCR (72h) ou antigénique (48h) requis
  • Voyageurs non vaccinés : motif impérieux requis pour venir en France, test PCR (72h) ou antigénique (48h) requis, test possible à l’arrivée et auto-isolement de 7 jours

En provenance d’un pays « rouge » :

  • Voyageurs vaccinés : motif impérieux, test PCR ou antigénique dans les 48h avant le départ, test antigénique à l’arrivée, auto-isolement de 7 jours
  • Voyageurs non vaccinés: mêmes modalités, et quarantaine obligatoire de 10 jours contrôlée par les autorités.

Pour en savoir plus : https://www.gouvernement.fr/voyager-depuis-et-vers-l-etranger-mode-d-emploi

Le Sénat souhaite faciliter le retour et l’emménagement des français de l’étranger : Sécu, aides financières, école, formation.

La sénatrice Evelyne Renaud-Garadian a déposé une proposition de loi visant à faciliter l’emménagement en France des Français de l’étranger. Cette proposition de loi entend apporter des solutions concrètes aux obstacles courants rencontrés lors de l’arrivée en France des français expatriés. 

Les Français de l’étranger déménageant en France pourront bénéficier de la Sécurité sociale en France à compter du jour de leur arrivée, dès lors qu’ils ont formulé une demande d’affiliation au moins trente jours auparavant. Par ailleurs, une Allocation forfaitaire de retour (AFR) serait octroyée aux foyers s’installant en France et disposant de faibles ressources.

Au niveau scolaire, la proposition de loi envisage que les  parents puissent fournir une attestation sur l’honneur de la commune dans laquelle ils envisagent d’avoir leur domicile ou leur résidence. 

Pour finir, la proposition de loi instaure – pour ceux qui le souhaitent – des formations prodiguées par Pôle emploi permettant aux nouveaux arrivants de comprendre les spécificités du marché de l’emploi français ainsi que de mettre en valeur leur profil et leurs expériences passées. 

Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/leg/ppl20-552.html

La dernière réforme de la procédure de divorce judiciaire profite aux expatriés

Depuis janvier 2021, vous pouvez désormais divorcer en France tout en restant à l’étranger. 

L’audience de conciliation n’est plus requise : la procédure devient plus efficace et c’est un gain de temps pour les parties. Une audience « d’orientation des mesures provisoires » garantit toutefois les intérêts des enfants et protège les conjoints.

Alors que le juge devait être saisi à deux reprises notamment pour une audience de conciliation, sa suppression permet désormais aux époux de ne plus avoir l’obligation d’être présent. 

Ce nouveau divorce judiciaire, dans sa forme simplifiée, permet une parfaite exécution de la décision à l’étranger dans votre pays de résidence. 

Pour en savoir plus, rendez vous sur : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/dossier_reforme_divorce.pdf

Pension de réversion : nouvelles démarches simplifiées

Au décès d’un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite, auquel le défunt a cotisé.

Comment procéder ?

Vous devez vous rendre sur votre compte retraite sur le site info-retraite.fr (ou le créer si vous n’en disposez pas encore). Vous pouvez accéder à ce service via FranceConnect : accès simplifié et sécurisé aux services publics en ligne.

Votre demande de réversion se fait directement depuis ce compte en 5 étapes sécurisées. Le système collecte les informations et les documents, puis les envoie aux différents régimes (de base et complémentaires).

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14207