Election des sénateurs des Français de l’étranger le 26 septembre 2021

12 sénateurs représentant les Français établis hors de France et issus du suffrage universel indirect siègent au Sénat. Ils sont élus pour 6 ans et renouvelés par moitié tous les 3 ans. Le 26 septembre prochain ce sont donc 6 sénateurs qui seront élus par un collège électoral composé des :

  • 11 députés représentant les Français établis hors de France ;
  • 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
  • 432 conseillers des Français de l’étranger et 68 délégués consulaires ;
  • 11 conseillers des Français de l’étranger en fonction (à la date du 29 mai 2021).

La liste des candidats aux élections est accessible via : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_definitive_candidatures_par_ordre_alphabetique_senatoriales_du_26_septembre_2021_cle46b6c1.pdf

Retrouvez toutes les informations sur vos sénateurs et sur les travaux parlementaires en cours : https://www.senat.fr/expatries/vos_senateurs.html

La Direction des impôts des non-résidents ouvre sa page Facebook

La Direction des impôts des non-résidents a créé une page Facebook entièrement dédiée à la fiscalité des non-résidents.

Cette page a pour but de transmettre des informations très pratiques sur les règles fiscales applicables aux non-résidents et de répondre aux difficultés qu’ils rencontrent. Un tchat sera également accessible pour poser des questions directement à la DINR.

Retrouvez la page Facebook de la Direction des impôts des non-résidents :

https://www.facebook.com/Direction-des-imp%C3%B4ts-des-non-r%C3%A9sidents-100465489031607

Entrepreneurs français de l’étranger : 1ère édition du Baromètre international des affaires

Le réseau CCI France International et les Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCE) présentent le 1er Baromètre International des Affaires.

Plus de 2 000 entreprises issues de plus de 120 pays ont participé à ce baromètre mené du 8 septembre au 8 octobre 2020. Trois typologies d’entreprises ont été interrogées : des entreprises locales, des filiales françaises et des entreprises françaises de l’étranger.

Les résultats de cette enquête permettent d’apprécier l’impact de la crise sur l’emploi et sur les investissements, d’en mesurer les conséquences sur l’activité des entreprises, mais aussi d’estimer un horizon de reprise.

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : un nouveau décret permet enfin les procurations notariées à distance

Le décret n°2020-1422 du 20 novembre 2020 autorise l’établissement, par les notaires, de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes.

Cette possibilité de dresser des actes notariés à distance est réservée aux seules procurations mais elle n’est pas limitée dans le temps. Elle s’adresse à toute personne ne pouvant pas se déplacer et notamment les Français établis à l’étranger.

L’échange des informations nécessaires à l’établissement de l’acte et le recueil du consentement des parties s’effectuent au moyen d’un système de traitement agréé par le Conseil supérieur du notariat (CSN) qui garantit leur identification, l’intégrité et la confidentialité du contenu. Le notaire recueille simultanément le consentement et la signature par la voie électronique.

Cette comparution à distance, comme pour tout acte authentique est établie à l’issue d’une réunion, en visioconférence, au cours de laquelle toutes les informations utiles et nécessaires sont fournies pour éclairer le consentement des parties.

Pour en savoir plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544060

AIDES AUX ENTREPRENEURS FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : nouvelles considérations, nouveaux enjeux !

Interview de CH CHENUT par Radio France international (RFI) – audio 5mn : https://lnkd.in/gdS-VCZ

La crise mondiale du Covid a révélé la fragilité économique de nombreux entrepreneurs français implantés dans le monde.

Certains ont été contraints de fermer leurs affaires, d’autres sont déjà revenus en France sans réelles ressources.

Le gouvernement français a pris conscience de l’urgence de ce péril.

Des négociations sont aujourd’hui menées à hauteur ministérielle pour tenter de conférer un statut à ces Entrepreneurs Français de l’Etranger (EFE).

Les organisations professionnelles sollicitent les pouvoirs publics pour trouver des solutions aux besoins de trésorerie et réfléchir aussi à l’éligibilité des V.I.E pour ces patrons français à l’international.

Covid-19 : Nouveau dépistage obligatoire pour tout voyageur arrivant hors d’Europe en France

Depuis le 30 octobre 2020, toute personne arrivant en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen doit présenter un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

La nouveauté est qu’à l’exception des ressortissants des pays européens, ceux du reste du monde sont désormais soumis à l’obligation de dépistage.

Pour les voyageurs concernés ne pouvant justifier à leur arrivée de cet examen négatif, un examen biologique de dépistage virologique sera réalisé en France à l’arrivée à l’aéroport. Si le résultat est positif, les autorités françaises peuvent imposer une période d’isolement de sept jours. 

Pour plus d’informations : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/article/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions

Enquête : COVID-19 Impact sur les entreprises françaises en Amérique latine & Caraïbes

Les Conseillers du Commerce extérieur de la France (CCE) ont mené une enquête sur l’ensemble de la zone Amérique latine & Caraïbes afin de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur l’activité économique des sociétés françaises dans la région.

Le taux de réponse sur les 220 entreprises françaises réparties dans 23 pays de la zone est de 85%.

Dans ce rapport, les entreprises françaises témoignent de leurs réponses immédiates à la crise, des impact sur leurs activités à court et moyen terme, ainsi que de leurs projections sur les mois à venir.

>> Synthèse de l’enquête disponible ici <<

La dynamique d’une reprise s’inscrit dans un effort commun de la relance.
Les CCE et leurs partenaires sont au cœur de cette action à l’international.

Actualité COVID-19 : Retraite : de nouveaux délais pour la transmission de vos certificats de vie

Les Français de l’Etranger bénéficient de nouveaux délais pour transmettre leurs certificats de vie à l’Assurance retraite.

Pour les demandes de certificat de vie reçues en décembre, janvier ou février, le délai de transmission du document est prolongé jusqu’au 1er juillet. Pour les demandes de certificat de vie reçues en mars, vous avez jusqu’au 1er août pour adresser le document.

L’Assurance retraite continuera de vous verser votre retraite sans démarche ni justificatif pendant ce délai.

Plus d’informations sur le site de l’Assurance retraite : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraite/mes-demarches/retraite-etranger.html

Actualité COVID-19: Le report des élections consulaires : une date toujours inconnue

Les élections consulaires initialement prévues les 16 et 17 mai 2020 ont été reportées au regard de la situation sanitaire mondiale actuelle.

Les mandats des conseillers et des délégués consulaires ont ainsi été prorogés jusqu’au mois de juin 2020 par la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020.  

Le 22 mai dernier, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport relatif à la situation sanitaire mondiale, basé sur l’avis du Conseil scientifique.

Ledit rapport conclut à la nécessité d’un report des élections consulaires à une date ultérieure sans toutefois donner plus de précisions.

Par conséquent, les élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires ne se tiendront pas en juin 2020 et sont reportées pour une date encore incertaine.

De nouveaux textes législatifs ont été déposés le 27 mai dernier. Ils prévoient notamment la remise d’un nouveau rapport préalable à la publication du décret de convocation des électeurs pour la tenue des élections consulaires en mai 2021 ; la prolongation du mandat des conseillers et délégués consulaires actuels jusqu’en mai 2021 ; la prolongation du mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger jusqu’en juin 2021 ; le report, à septembre 2021, des élections des sénateurs de la série 2 dont le renouvellement était prévu au mois de septembre 2020.

Ces textes n’ont pas encore été votés par le Parlement et sont susceptibles d’être modifiés.

Plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-05-27/elections-municipales-communautaires-consulaires-senatoriale

Français de l’étranger de retour en France : pensez à votre déclaration sur l’honneur attestant que vous ne présentez pas de symptômes du COVID-19!

A compter du 25 mai 2020, les voyageurs de retour en France doivent compléter et avoir sur eux une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptômes d’infection au covid-19.  

Pour rappel, depuis le 8 avril 2020, tout voyageur en déplacement vers la France est tenu de compléter une attestation correspondant à sa situation :

    •    Pour un déplacement international dérogatoire depuis l’étranger vers la France métropolitaine

    •    Pour un voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer

    •    Pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l’Outre-mer

L’attestation et la déclaration sur l’honneur devront être présentées aux transporteurs avant l’embarquement ainsi que lors des contrôles d’arrivée.

Retrouvez les modèles d’attestation et de déclaration sur l’honneur sur le site du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage