Election des sénateurs des Français de l’étranger le 26 septembre 2021

12 sénateurs représentant les Français établis hors de France et issus du suffrage universel indirect siègent au Sénat. Ils sont élus pour 6 ans et renouvelés par moitié tous les 3 ans. Le 26 septembre prochain ce sont donc 6 sénateurs qui seront élus par un collège électoral composé des :

  • 11 députés représentant les Français établis hors de France ;
  • 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
  • 432 conseillers des Français de l’étranger et 68 délégués consulaires ;
  • 11 conseillers des Français de l’étranger en fonction (à la date du 29 mai 2021).

La liste des candidats aux élections est accessible via : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_definitive_candidatures_par_ordre_alphabetique_senatoriales_du_26_septembre_2021_cle46b6c1.pdf

Retrouvez toutes les informations sur vos sénateurs et sur les travaux parlementaires en cours : https://www.senat.fr/expatries/vos_senateurs.html

SECU des Français de l’étranger : nouvelles dispositions dérogatoires favorables, si vous rentrez en France

Sécurité sociale des Français de l’étranger : affiliation sans délai de carence (habituellement de 3 mois), si vous rentrez en France de façon définitive entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021.

La mesure initialement prolongée jusqu’au 1er juin  pour les retours effectués depuis le 1er mars 2020 pour les personnes n’exerçant pas d’activité professionnelle à leur arrivée est donc prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.Vous pourrez donc bénéficier d’une prise en charge immédiate de vos soins.

Pour en bénéficier adressez à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence en France les éléments suivants :

  • le formulaire S1106 Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie
  • une photocopie de leur carte d’identité ou de leur passeport,
  • un RIB
  • le formulaire S3705 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés 

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14470

FRANCAIS DE L’ETRANGER : changement de vos modalités de voyage vers la France

La France a ouvert, ce mercredi 9 juin 2021, les flux de voyageurs entre le territoire français et les pays étrangers, qui se font en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs et qui concernent aussi bien les étrangers que les français expatriés.


Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires, et divise les pays en trois couleurs : vert, orange et rouge. Les modalités de voyage selon les pays sont susceptibles d’évoluer et sont pour l’instant les suivantes :


En provenance d’un pays « vert » :

  • Voyageurs vaccinés : pas de restrictions
  • Voyageurs non vaccinés : test PCR ou antigénique (dans les 72h avant le départ) requis

En provenance d’un pays « orange » :

  • Voyageurs vaccinés : test PCR (72h) ou antigénique (48h) requis
  • Voyageurs non vaccinés : motif impérieux requis pour venir en France, test PCR (72h) ou antigénique (48h) requis, test possible à l’arrivée et auto-isolement de 7 jours

En provenance d’un pays « rouge » :

  • Voyageurs vaccinés : motif impérieux, test PCR ou antigénique dans les 48h avant le départ, test antigénique à l’arrivée, auto-isolement de 7 jours
  • Voyageurs non vaccinés: mêmes modalités, et quarantaine obligatoire de 10 jours contrôlée par les autorités.

Pour en savoir plus : https://www.gouvernement.fr/voyager-depuis-et-vers-l-etranger-mode-d-emploi

COVID-19 : nouvelle organisation de la vaccination des Français de l’étranger

Le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger vient d’annoncer l’organisation de la vaccination pour les français non ressortissants, n’ayant pas accès à un vaccin homologué par l’Union européenne dans leur pays de résidence. 

Des négociations sont en cours avec les autorités locales de ces pays pour acheminer des premières doses début mai.

Dans le cas d’un séjour en France, les français non ressortissants pourront également se faire vacciner en France s’ils n’ont pas accès à un vaccin dans leur pays de résidence. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.rfi.fr/fr/podcasts/vivre-ailleurs/20210313-la-vaccination-anti-covid-19-des-expatriés-français

Suspension de l’obligation des motifs impérieux pour les français de l’étranger

Le vendredi 12 mars, le Conseil d’État a suspendu l’application du régime des motifs impérieux pour les français de l’étranger souhaitant rentrer en France. 

Selon le juge administratif, une telle exigence porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays, car – pour l’autorité judiciaire – l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de covid-19. 

En outre, l’exigence d’un test PCR de moins de 72 heures ne peut conduire à refuser l’embarquement lorsque la réalisation d’un test préalable s’avère matériellement impossible.

En revanche, l’obligation d’un motif impérieux est justifiée pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises car les flux de touristes risquent d’aggraver la situation sanitaire sur place. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/l-obligation-de-motifs-imperieux-pour-voyager-est-suspendue-pour-les-francais-rentrant-de-l-etranger-et-maintenue-pour-les-voyages-vers-les-antille

COVID-19 : projet d’organisation de la vaccination des expatriés français

Le 4 mars, le secrétaire d’Etat des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoine, a présenté un plan de vaccination adapté à chaque pays. 

Plusieurs situations sont envisagées : 

– la majorité des personnes établies hors de France pourront avoir accès à un vaccin reconnu par l’Union européenne, directement dans leur pays de résidence. La gratuité du vaccin n’est en revanche pas garantie.

– pour les autres Français de l’étranger, le Ministère des affaires étrangères réfléchit à acheminer des vaccins depuis la France avec des premières injections envisagées pour début mai.

Pour en savoir plus, retrouvez la réunion virtuelle avec Jean-Baptiste Lemoyne sur : https://lepetitjournal.com/santiago/replay-retrouvez-la-reunion-virtuelle-avec-jean-baptiste-lemoyne-299622