FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Appel à projets – Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE)

Créé en 2018 suite à la suppression du dispositif de la « réserve parlementaire » et désormais doté de deux millions d’euros, le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) repose sur l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger. Retirez dès à présent votre dossier auprès de votre consulat/ambassade pour une remise au poste du dossier complet le 18 novembre au plus tard.

L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet, et son budget annuel global doit être inférieur à 1 M€. Pour postuler, il faut retirer un dossier de demande de subvention auprès de l’Ambassade ou du consulat du pays de résidence de l’intéressé avant le 14 novembre 2022 et le retourner, une fois complété, avant le 18 novembre 2022.

Les dossiers seront examinés par un conseil consulaire local qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration qui se réunira en mars 2023. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues par les représentations diplomatiques.

Pour en savoir plus : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/ce-que-le-consulat-peut-faire-pour-vous/dispositif-de-soutien-au-tissu-associatif-des-francais-a-l-etranger-stafe/?fbclid=IwAR3BKu3CCDTyl12fN0N9FpxVwhj5tf9c_KDTmagoFNrCrYNNMeC7xdk3L18

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Nouvelle vidéo de présentation des Centres régionaux francophones pour l’enseignement du français de l’OIF

L’Organisation internationale de la francophonie (OIF) a publié une nouvelle vidéo de présentation des Centres régionaux francophones pour l’enseignement du français (CREF), une initiative créée afin de rester au plus près des besoins exprimés par les pays pour l’enseignement du français à l’étranger.

Les CREF constituent des dispositifs d’ingénierie qui dispensent des formations de haut niveau à l’ensemble des catégories professionnelles de l’enseignement du et en français, et qui œuvrent à la réflexion pédagogique et à la production d’outils didactiques.

Le réseau des CREF couvre 20 pays sur 3 continents, le dispositif s’adressant à plus de 50 000 enseignants et à plus de 4 millions d’apprenants du et en Français. Découvrez les Centres régionaux francophones pour l’enseignement du français (CREF) à travers la nouvelle vidéo de présentation : https://www.youtube.com/watch?v=goPaSLtZIMY

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Nouvelle vidéo explicative de la Caisse des Français de l’Étranger – Démarches à effectuer pour chaque type de remboursement

En août dernier, la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) a mis en ligne une vidéo explicative qui traite des différents parcours de remboursements de soins, en France ou à l’étranger. Cette vidéo détaille pas à pas les démarches à suivre sur les espaces dématérialisés ou sur l’application mobile de la CFE.

Pour regarder la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=3LwgqTHfTt8

La CFE signale que, pour les assurés avec une mutuelle partenaire de la CFE, dont le parcours de remboursement pour les soins à l’étranger s’effectue depuis les espaces de ses partenaires, rien ne change ; il suffit de continuer à réaliser les démarches de manière habituelle.

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Revalorisation des retraites, les expatriés français sont également concernés

Pour compenser la hausse des prix due à l’inflation de ces derniers mois, une revalorisation de 4% des pensions de retraite a été annoncée dans la loi du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Cette revalorisation sera effective dès le 9 septembre et concernera 15 millions de retraités bénéficiant de la retraite de base, de la pension de réversion, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou encore de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). Elle s’additionnera la hausse de 1,1% de janvier 2022 et s’appliquera aux pensions des retraités du secteur privé, de la Fonction publique, des régimes spéciaux et des indépendants.

Le paiement revalorisé de la retraite du mois d’août sera versé dans quelques jours, de même que la retraite de juillet qui sera versée rétroactivement avec le paiement du 9 septembre.

Pour en savoir plus : https://www.vie-publique.fr/loi/285608-loi-pouvoir-dachat-16-aout-2022#:~:text=17%20ao%C3%BBt%202022-,Loi%20du%2016%20ao%C3%BBt%202022%20portant%20mesures%20d’urgence%20pour,protection%20du%20pouvoir%20d’achat&text=Revalorisation%20de%204%25%20des%20retraites,dispositifs%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Impôts en France – nouveau compte Facebook pour la Direction des Impôts des non-résidents

Afin d’aider à apporter des réponses aux nombreuses questions qui sont posées en permanence et aux besoins d’aide sur les démarches fiscales, la Direction des impôts des non-résidents (DINR) anime désormais une page Facebook dédiée. Des informations très pratiques sur les règles fiscales des particuliers non-résidents y seront diffusées très régulièrement, et des tchats pourront être organisés.

Suivez toute l’actu sur vos impôts sur la page Facebook de la DINR.

Autres services à contacter en cas de besoin :

  • SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS NON-RÉSIDENTS

10 rue du Centre – TSA 10010 – 93465 Noisy-Le-Grand cedex

Contact par la messagerie sécurisée de votre espace (impots.gouv.fr) ou par Tel + 33 (0)1 72 95 20 42

Du lundi au vendredi 09h00 – 16h00 (heure de Paris) ou sur rendez-vous téléphonique

  • RECETTE DES NON-RÉSIDENTS

10 rue du Centre – TSA 10010 – 93465 Noisy-Le-Grand cedex

Contact par la messagerie sécurisée de votre espace (impots.gouv.fr) ou par Tel + 33 (0)1 72 95 20 42

Du mardi au vendredi 13h30 – 16h00 (heure de Paris) ou sur rendez-vous téléphonique ou physique

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Propriétaires en France – Possibilité d’augmenter vos loyers au 2e trimestre 2022

Installé en France ou à l’étranger, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en France mis à location, vous pouvez désormais augmenter le loyer auprès de votre locataire : le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2022 et s’élève à 135,84, ce qui représente une hausse annuelle de 3,60%.

Pour rappel, l’IRL avait augmenté de 2,48% au 1er trimestre 2022. L’indice fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.

L’IRL est publié chaque trimestre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Il correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers. Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15625

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : une nouvelle version pour l’application « Conseils aux voyageurs » du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est disponible

Pour préparer sereinement un séjour à l’étranger, le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères a développé une application gratuite : Conseils aux voyageurs ! Disponible sur IOS et Android et récemment mise à jour pour l’amélioration de son accessibilité, elle permet de rester informé grâce à un contenu fiable et régulièrement actualisé.

Parmi les conseils aux voyageurs sont proposés :

  • 191 fiches pays avec des recommandations sécuritaires assorties de cartes et des informations pratiques (transports, entrée / séjour, santé, infos utiles).
  • Des alertes et fiches thématiques : santé, Sahel, Moyen-Orient, etc.
  • Des conseils pour partir bien informés : préparation du départ, législation, risques, assistance aux Français.
  • Des « dernières minutes » régulièrement actualisées : manifestation, attentat, épidémie, séisme, etc.

Vous pouvez également placer vos destinations en favori pour suivre leurs mises à jour plus facilement. Pour télécharger l’application : IOS ou Android.

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Rentrée scolaire 2022-2023 – La 2ème campagne de bourses scolaires 2022-2023 rythme nord et la 1ère rythme sud ont déjà commencé

L’une des missions de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est de gérer la politique d’aide à la scolarité, mise en œuvre par le biais d’une campagne de bourses scolaires sous conditions de ressources, au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger. La campagne 2022-2023 a déjà commencé et c’est auprès du service des bourses du poste consulaire dont la famille dépend en fonction de son lieu de résidence que le dossier de demande de bourse doit être déposé.

Les délais sont fixés par le consulat et le dossier est tout d’abord examiné par une commission consulaire des bourses scolaires (CCB), qui transmet ses propositions à l’Agence pour l’enseignement Français à l’étranger. La décision finale est prise par l’AEFE après avis de la commission nationale des bourses (CNB).

La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours, devant donc être renouvelée chaque année. À noter que les bourses attribuées dans les établissements scolaires en France ne sont pas transférables à l’étranger. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’élève dans l’établissement scolaire lui-même.

Sur le site de l’AEFE, voir l’article Bourses scolaires et ses documents à télécharger.

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : La Caisse des Français de l’étranger (CFE) présente son rapport annuel d’activité 2021 et des perspectives pour 2022

Organisme de Sécurité sociale qui a pour mission d’assurer aux salariés Français expatriés une continuité de leur couverture sociale avec la France, la Caisse des Français de l’étranger (CFE) présente son rapport d’activité 2021.

Celui-ci retrace, entre autres, le bilan de l’année 2021, l’évolution de la caisse au cours des 6 dernières années, les actions réalisées et le projet d’entreprise « Excellence 2020 ». Le bilan de la précédente mandature résume les nombreux services développés pour répondre aux préoccupations des assurés.

Sont également présentés les perspectives à venir avec la mise en place d’un nouveau plan stratégique à horizon 2025, un focus sur la nouvelle mandature et une interview de la présidente du Conseil d’administration de la CFE.

Cliquez ici pour accéder au rapport.

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Livret de famille – nouvelles règles depuis le 1er juin 2022

Les réformes du droit de la famille adoptées récemment ont entrainé une modification substantielle des livrets de famille. Ils ont dû s’adapter à la nouvelle règle de choix du nom, à la prise en compte de la PMA, entre autres.

Concernant le choix du nom de famille, la démarche est désormais simplifiée. Lorsque les parents ou l’un d’eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu’un seul nom à leurs enfants.

En cas de naissance à l’étranger d’un enfant dont au moins l’un des parents est français, les parents qui n’ont pas usé de la faculté de choix du nom peuvent effectuer une telle déclaration lors de la demande de transcription de l’acte de naissance de l’enfant, au plus tard dans les trois ans suivant la naissance de l’enfant.

Pour lire l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045753065