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SECU des Français de l’étranger : nouvelles dispositions dérogatoires favorables, si vous rentrez en France

Sécurité sociale des Français de l’étranger : affiliation sans délai de carence (habituellement de 3 mois), si vous rentrez en France de façon définitive entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021.

La mesure initialement prolongée jusqu’au 1er juin  pour les retours effectués depuis le 1er mars 2020 pour les personnes n’exerçant pas d’activité professionnelle à leur arrivée est donc prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.Vous pourrez donc bénéficier d’une prise en charge immédiate de vos soins.

Pour en bénéficier adressez à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence en France les éléments suivants :

  • le formulaire S1106 Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie
  • une photocopie de leur carte d’identité ou de leur passeport,
  • un RIB
  • le formulaire S3705 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés 

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14470

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Le Sénat souhaite faciliter le retour et l’emménagement des français de l’étranger : Sécu, aides financières, école, formation.

La sénatrice Evelyne Renaud-Garadian a déposé une proposition de loi visant à faciliter l’emménagement en France des Français de l’étranger. Cette proposition de loi entend apporter des solutions concrètes aux obstacles courants rencontrés lors de l’arrivée en France des français expatriés. 

Les Français de l’étranger déménageant en France pourront bénéficier de la Sécurité sociale en France à compter du jour de leur arrivée, dès lors qu’ils ont formulé une demande d’affiliation au moins trente jours auparavant. Par ailleurs, une Allocation forfaitaire de retour (AFR) serait octroyée aux foyers s’installant en France et disposant de faibles ressources.

Au niveau scolaire, la proposition de loi envisage que les  parents puissent fournir une attestation sur l’honneur de la commune dans laquelle ils envisagent d’avoir leur domicile ou leur résidence. 

Pour finir, la proposition de loi instaure – pour ceux qui le souhaitent – des formations prodiguées par Pôle emploi permettant aux nouveaux arrivants de comprendre les spécificités du marché de l’emploi français ainsi que de mettre en valeur leur profil et leurs expériences passées. 

Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/leg/ppl20-552.html