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FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Livret de famille – nouvelles règles depuis le 1er juin 2022

Les réformes du droit de la famille adoptées récemment ont entrainé une modification substantielle des livrets de famille. Ils ont dû s’adapter à la nouvelle règle de choix du nom, à la prise en compte de la PMA, entre autres.

Concernant le choix du nom de famille, la démarche est désormais simplifiée. Lorsque les parents ou l’un d’eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu’un seul nom à leurs enfants.

En cas de naissance à l’étranger d’un enfant dont au moins l’un des parents est français, les parents qui n’ont pas usé de la faculté de choix du nom peuvent effectuer une telle déclaration lors de la demande de transcription de l’acte de naissance de l’enfant, au plus tard dans les trois ans suivant la naissance de l’enfant.

Pour lire l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045753065

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FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Rentrée scolaire 2022-2023 – La nouvelle liste des Écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger homologués est parue

L’arrêté fixant la liste des écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger homologués est paru ce 21 juin 2022.

Après l’homologation de 17 nouveaux établissements, le réseau d’enseignement français à l’étranger s’élargit puisqu’il est désormais composé de 566 structures scolarisant 382 000 élèves.

Cliquez ici pour retrouver la liste.

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FRANÇAIS DE L’ETRANGER : la loi vous garantit d’avoir ou de maintenir votre COMPTE BANCAIRE en France – les dernières dispositions 

Le droit au compte permet aux expatriés français de pouvoir ouvrir un compte bancaire en France tout en résidant à l’étranger. Ce dispositif, qui a été mis en place par la Banque de France, se heurte parfois à la réticence des institutions bancaires, qui veulent imposer leur politique commerciale.

Mais, sous l’impulsion de l’actuel gouvernement, il y a des nouveautés en la matière prenant davantage en considération la situation des Français de l’étranger.

Les explications de M. Charles-Henry Chenut, l’avocat des expatriés français, interviewé  par Radio France International (RFI –  mars 22)

Pour en savoir plus : https://www.rfi.fr/fr/podcasts/vivre-ailleurs/20220320-le-droit-au-compte-chez-les-expatriés-français

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Français de l’étranger : Vos barèmes des salaires 2022 pour le Volontariat international en entreprise

La variation des salaires et indemnités pour le Volontariat international en entreprise (VIE) reste à peu près stable en 2022.

Peu de changement pour 2022. Les jeunes en V.I.E ne verront pas, pour la plupart, de différence nette sur leurs salaires et indemnités cette année.

Les nouveaux barèmes sont en ligne sur le site de Business France.

La rémunération d’un V.I.E est composée d’une indemnité commune de 723,99 euros cette année et de l’indemnité géographique qui elle, est variable selon le pays ou la localité dans lequel est effectué la mission.

Pour en savoir plus : https://mon-vie-via.businessfrance.fr/indemnite-vie

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L’enseignement français à l’étranger : création en janvier 2022 de 16 nouveaux instituts de formation

Le 1er Janvier 2022, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a créé 16 instituts régionaux de formation (IRF) à travers le monde. Une première inauguration a eu lieu, le 4 Janvier, à Dakar.

Cette initiative est prévue par le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger fixé par le Président Macron. Lors de son discours à l’Institut de France, le 20 mars 2018, il annonçait viser le doublement des effectifs scolarisés à l’horizon 2030, soit accueillir 700 000 élèves au total, contre 350 000 élèves en 2020.

Ces nouvelles structures apporteront un renfort à la formation des enseignants des lycées français à l’étranger au bénéfice des 552 établissements existant à l’heure actuelle. Une application nommée ATENA permettra à toutes les parties prenantes une meilleure gestion et un plus grand suivi de la formation partout dans le monde.

Pour en savoir plus : https://www.francaisaletranger.fr/2022/01/03/aefe-creation-de-16-instituts-regionaux-de-formation/

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Election des sénateurs des Français de l’étranger le 26 septembre 2021

12 sénateurs représentant les Français établis hors de France et issus du suffrage universel indirect siègent au Sénat. Ils sont élus pour 6 ans et renouvelés par moitié tous les 3 ans. Le 26 septembre prochain ce sont donc 6 sénateurs qui seront élus par un collège électoral composé des :

  • 11 députés représentant les Français établis hors de France ;
  • 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
  • 432 conseillers des Français de l’étranger et 68 délégués consulaires ;
  • 11 conseillers des Français de l’étranger en fonction (à la date du 29 mai 2021).

La liste des candidats aux élections est accessible via : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_definitive_candidatures_par_ordre_alphabetique_senatoriales_du_26_septembre_2021_cle46b6c1.pdf

Retrouvez toutes les informations sur vos sénateurs et sur les travaux parlementaires en cours : https://www.senat.fr/expatries/vos_senateurs.html

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FRANCAIS DE L’ETRANGER : changement de vos modalités de voyage vers la France

La France a ouvert, ce mercredi 9 juin 2021, les flux de voyageurs entre le territoire français et les pays étrangers, qui se font en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs et qui concernent aussi bien les étrangers que les français expatriés.


Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires, et divise les pays en trois couleurs : vert, orange et rouge. Les modalités de voyage selon les pays sont susceptibles d’évoluer et sont pour l’instant les suivantes :


En provenance d’un pays « vert » :

  • Voyageurs vaccinés : pas de restrictions
  • Voyageurs non vaccinés : test PCR ou antigénique (dans les 72h avant le départ) requis

En provenance d’un pays « orange » :

  • Voyageurs vaccinés : test PCR (72h) ou antigénique (48h) requis
  • Voyageurs non vaccinés : motif impérieux requis pour venir en France, test PCR (72h) ou antigénique (48h) requis, test possible à l’arrivée et auto-isolement de 7 jours

En provenance d’un pays « rouge » :

  • Voyageurs vaccinés : motif impérieux, test PCR ou antigénique dans les 48h avant le départ, test antigénique à l’arrivée, auto-isolement de 7 jours
  • Voyageurs non vaccinés: mêmes modalités, et quarantaine obligatoire de 10 jours contrôlée par les autorités.

Pour en savoir plus : https://www.gouvernement.fr/voyager-depuis-et-vers-l-etranger-mode-d-emploi

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Impôts des non-résidents 2020 : attention aux dates limites de déclaration

Pour les non-résidents ayant perçu en 2020 des revenus de source française imposables en France, la date limite de déclaration des revenus a été fixée comme suit :

  • Pour la déclaration en ligne :

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021. Il sera accessible jusqu’au mercredi 26 mai 2021 inclus.
Sauf situations exceptionnelles, il est rappelé que la déclaration de revenus doit obligatoirement être réalisée en ligne.

  • Pour la déclaration papier :

Pour les contribuables déposant un formulaire papier, la date limite de déclaration est fixée au jeudi 20 mai 2021 inclus.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/je-suis-non-resident-dois-je-declarer-des-revenus-et-payer-des-impots-en

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FRANÇAIS DE L’ETRANGER : VOICI POURQUOI VOUS ÉCHAPPEREZ A UNE HAUSSE DE VOS IMPÔTS EN FRANCE.

Par des amendements au projet de loi de finances, la retenue à la source spécifique appliquée aux non-résidents est finalement conservée.
Le Parlement vient de se prononcer en ce sens concernant vos salaires, pensions, rentes ou retraites.
Votre taux d’imposition sur vos revenus de sources françaises n’augmentera donc pas, comme cela avait pourtant été décidé.

Pour en savoir plus : https://www.capital.fr/votre-argent/contribuables-non-residents-voici-pourquoi-vous-echapperez-a-une-hausse-dimpots-1383225