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Actualité COVID-19 : déclaration 2020 des revenus 2019 pour les Français de l’Etranger

En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a présenté un nouveau calendrier de dépôt de la déclaration 2020 portant sur les revenus 2019.

Concernant les non-résidents, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au 4 juin, à 23h59, heure de Paris.

Le service de déclaration en ligne est accessible à partir du 20 avril.

Toutefois, en cas de difficulté d’accès à internet et incapacité de télédéclarer, la déclaration papier (avec envoi par la poste des formulaires) demeurent possible. La date limite pour la déclaration papier est fixée au vendredi 12 juin à 23h59, y compris pour les non-résidents.  

En tant que non-résident, vous devez déclarer les revenus de source française imposables en France, au regard de la convention fiscale conclue avec votre état de résidence.

Pour plus d’informations : https://www.impots.gouv.fr/portail/international?l=fr https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-sur-revenu-calendrier

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Actualité COVID-19 : mesure spéciale de la sécurité sociale pour les Français de l’Etranger

Face cette crise sanitaire dont l’ampleur est exceptionnelle, le gouvernement a décidé de suspendre le délai de trois mois de carence permettant aux expatriés de retour en France de prétendre à la protection sociale française. Par conséquent, les Français de l’étranger de retour peuvent bénéficier immédiatement de la sécurité sociale.

Une initiative en faveur des Français expatriés dont le secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne, s’est réjoui : « La solidarité nationale s’exerce pleinement envers nos compatriotes Français établis hors de France ! »

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Actualité COVID-19 : les élections consulaires reportées

En raison du contexte d’épidémie du virus Covid-19, l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires prévue les 16 et 17 mai 2020 est reportée.

Le gouvernement devrait fixer les nouvelles dates de scrutin courant mai, et fournir aux électeurs et aux candidats les informations relatives aux modalités pratiques d’organisation des élections.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/

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Actualité COVID-19 : le paiement des retraites des Français de l’Etranger assuré pendant la crise

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a assuré que, malgré la crise sanitaire actuelle, le traitement des dossiers se poursuit et le paiement des retraites demeure assuré, notamment pour les quelques 600.000 Français de l’étranger retraités.

En effet, les retraités non-résidents appelés depuis décembre à transmettre leur certificat de vie sont nombreux à rencontrer des difficultés pour transmettre le document obligatoire.

Dans un communiqué, l’Assurance retraite s’est engagée à ne pas suspendre le versement des retraites pendant cette période et a donné un délai supplémentaire de 2 mois pour transmettre le document.   

« Ils bénéficieront donc d’un délai de deux mois supplémentaires pour transmettre leur certificat de vie, et n’auront pas besoin de contacter leur caisse régionale ou l’Assurance retraite pour recevoir leurs paiements. L’Assurance retraite leur versera leurs retraites, sans démarche spécifique ni justificatif » précise le communiqué.

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraite/mes-demarches/retraite-etranger.html

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Actualité COVID-19 : comment rentrer en France pendant la période de confinement ?

L’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement français a très strictement restreint les déplacements sur le territoire y compris à son entrée.

Dès lors pour entrer en France depuis l’étranger il est désormais obligatoire de justifier d’une attestation dérogatoire. Le document doit être présenté aux transporteurs avant l’embarquement et lors des contrôles d’arrivée.

Le motif du déplacement doit être précisé pour les ressortissants d’un état tiers et d’un état de l’Union Européenne et assimilés. Toutefois, pour les ressortissants français aucun motif n’est demandé.

Plusieurs modèles sont disponibles en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R56064 (pour les déplacements d’un pays étranger vers la France métropolitaine)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R56065 (pour les déplacements d’un pays étranger vers une collectivité d’outre-mer)