Cédric Decoeur interview de CHARLES-HENRY CHENUT et Thierry VIGNAL sur l’intérêt de l’investissement immobilier en France pour un français de l’étranger.
Placement de rendement, revenus locatifs, assurance vieillesse, etc : les avantages d’un tel achat sont nombreux.
Quelques erreurs à ne pas commettre et des conseils pratiques vont sont ici donnés pour une parfaite acquisition à distance.
Podcast. Interview (vidéo de 15mn) le lien ci-dessous :
Déposée en mars 2024 par la sénatrice Samantha Cazebonne, la proposition de loi « visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères » a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 5 juin 2024. Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, à la francophonie et aux Français de l’étranger, a salué cette adoption, marquant une étape dans la simplification administrative.
Des délais raccourcis
La première phase de dématérialisation, lancée en mars 2021, a permis de délivrer plus de 2,5 millions d’actes d’état civil numériques, dont 1,1 million en 2023. Grâce à cette démarche, 93 % des usagers ont réduit les délais de traitement à trois jours au premier trimestre 2024.
La loi prolonge l’expérimentation pour trois ans, visant la généralisation des actes d’état civil électroniques d’ici fin 2025. Deux nouveaux services en ligne seront disponibles : un guichet d’information (automne 2024) et une demande de transcription en ligne (fin 2025). Cette dématérialisation a déjà permis d’économiser 1,3 million d’euros par an depuis 2019.
Le recensement et la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) sont des obligations pour les jeunes Français, même lorsqu’ils résident à l’étranger. Voici les démarches à suivre pour ceux qui n’ont pas encore accompli leur devoir civique.
Dès leur seizième anniversaire, tous les jeunes Français, qu’ils résident en France ou à l’étranger, doivent se faire recenser. Pour ceux établis hors de France, cette démarche s’effectue auprès de l’Ambassade ou du consulat dont ils dépendent. Deux situations peuvent se présenter :
2. Non-inscrit au Registre : Il revient au jeune de contacter le consulat avant son seizième anniversaire. Après le recensement, le consulat délivre une attestation à conserver précieusement. Celle-ci sera exigée pour diverses démarches administratives, telles que l’inscription à des examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Les consulats peuvent organiser des sessions de JDC, une attestation de report peut être demandée au Consulat ou à l’Ambassade pour les démarches administratives jusqu’à 25 ans. Cette attestation permet aux jeunes de s’inscrire aux concours et examens d’État, tels que le baccalauréat ou le permis de conduire, offrant ainsi une solution temporaire à un problème complexe.
Scolariser ses enfants à l’étranger peut être un défi, mais il existe plusieurs options en fonction de la durée de l’expatriation et des préférences éducatives des parents. Voici un résumé des différents types de scolarisation disponibles :
Il est essentiel de planifier à l’avance pour assurer une transition en douceur et une continuité dans l’éducation des enfants. Pour plus d’information aller sur le site :
L’une des missions de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est de gérer la politique d’aide à la scolarité, mise en œuvre par le biais d’une campagne de bourses scolaires sous conditions de ressources, au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger. La campagne 2022-2023 a déjà commencé et c’est auprès du service des bourses du poste consulaire dont la famille dépend en fonction de son lieu de résidence que le dossier de demande de bourse doit être déposé.
Les délais sont fixés par le consulat et le dossier est tout d’abord examiné par une commission consulaire des bourses scolaires (CCB), qui transmet ses propositions à l’Agence pour l’enseignement Français à l’étranger. La décision finale est prise par l’AEFE après avis de la commission nationale des bourses (CNB).
La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours, devant donc être renouvelée chaque année. À noter que les bourses attribuées dans les établissements scolaires en France ne sont pas transférables à l’étranger. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’élève dans l’établissement scolaire lui-même.
Sur le site de l’AEFE, voir l’article Bourses scolaires et ses documents à télécharger.
Les réformes du droit de la famille adoptées récemment ont entrainé une modification substantielle des livrets de famille. Ils ont dû s’adapter à la nouvelle règle de choix du nom, à la prise en compte de la PMA, entre autres.
Concernant le choix du nom de famille, la démarche est désormais simplifiée. Lorsque les parents ou l’un d’eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu’un seul nom à leurs enfants.
En cas de naissance à l’étranger d’un enfant dont au moins l’un des parents est français, les parents qui n’ont pas usé de la faculté de choix du nom peuvent effectuer une telle déclaration lors de la demande de transcription de l’acte de naissance de l’enfant, au plus tard dans les trois ans suivant la naissance de l’enfant.
Pour lire l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045753065
L’arrêté fixant la liste des écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger homologués est paru ce 21 juin 2022.
Après l’homologation de 17 nouveaux établissements, le réseau d’enseignement français à l’étranger s’élargit puisqu’il est désormais composé de 566 structures scolarisant 382 000 élèves.
Cliquez ici pour retrouver la liste.
La France a ouvert, ce mercredi 9 juin 2021, les flux de voyageurs entre le territoire français et les pays étrangers, qui se font en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs et qui concernent aussi bien les étrangers que les français expatriés.
Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires, et divise les pays en trois couleurs : vert, orange et rouge. Les modalités de voyage selon les pays sont susceptibles d’évoluer et sont pour l’instant les suivantes :
En provenance d’un pays « vert » :
En provenance d’un pays « orange » :
En provenance d’un pays « rouge » :
Pour en savoir plus : https://www.gouvernement.fr/voyager-depuis-et-vers-l-etranger-mode-d-emploi
La sénatrice Evelyne Renaud-Garadian a déposé une proposition de loi visant à faciliter l’emménagement en France des Français de l’étranger. Cette proposition de loi entend apporter des solutions concrètes aux obstacles courants rencontrés lors de l’arrivée en France des français expatriés.
Les Français de l’étranger déménageant en France pourront bénéficier de la Sécurité sociale en France à compter du jour de leur arrivée, dès lors qu’ils ont formulé une demande d’affiliation au moins trente jours auparavant. Par ailleurs, une Allocation forfaitaire de retour (AFR) serait octroyée aux foyers s’installant en France et disposant de faibles ressources.
Au niveau scolaire, la proposition de loi envisage que les parents puissent fournir une attestation sur l’honneur de la commune dans laquelle ils envisagent d’avoir leur domicile ou leur résidence.
Pour finir, la proposition de loi instaure – pour ceux qui le souhaitent – des formations prodiguées par Pôle emploi permettant aux nouveaux arrivants de comprendre les spécificités du marché de l’emploi français ainsi que de mettre en valeur leur profil et leurs expériences passées.
Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/leg/ppl20-552.html
Depuis janvier 2021, vous pouvez désormais divorcer en France tout en restant à l’étranger.
L’audience de conciliation n’est plus requise : la procédure devient plus efficace et c’est un gain de temps pour les parties. Une audience « d’orientation des mesures provisoires » garantit toutefois les intérêts des enfants et protège les conjoints.
Alors que le juge devait être saisi à deux reprises notamment pour une audience de conciliation, sa suppression permet désormais aux époux de ne plus avoir l’obligation d’être présent.
Ce nouveau divorce judiciaire, dans sa forme simplifiée, permet une parfaite exécution de la décision à l’étranger dans votre pays de résidence.
Pour en savoir plus, rendez vous sur : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/dossier_reforme_divorce.pdf
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