Cédric Decoeur interview de CHARLES-HENRY CHENUT et Thierry VIGNAL sur l’intérêt de l’investissement immobilier en France pour un français de l’étranger.
Placement de rendement, revenus locatifs, assurance vieillesse, etc : les avantages d’un tel achat sont nombreux.
Quelques erreurs à ne pas commettre et des conseils pratiques vont sont ici donnés pour une parfaite acquisition à distance.
Podcast. Interview (vidéo de 15mn) le lien ci-dessous :
L’expatriation en fait rêver beaucoup . La preuve, ils sont environ 3 millions de Français vivant à l’étranger. Mais attention aux conséquences sur sa retraite !
Sonia Elmlinger-Labadie, associée de Lilycare, et Charles-Henry CHENUT, avocat spécialisé sur les questions internationales, en parlent cette semaine dans l’excellent podcast de Cédric Decoeur, Coeur de Patrimoine sur Radio Patrimoine .
Quand on envisage une expatriation, il est important de se poser plusieurs questions :
👉 Quelle est la législation dans le pays d’expatriation ? (âge de départ à la retraite, temps minimum de résidence pour toucher une retraite dans le pays)
👉 Existe-t-il un accord bilatéral de Sécurité Sociale avec la France ?
👉 Est-il nécessaire de cotiser à la Caisse des Français à l’étranger (CFE)?
Ces questions complexes nécessitent parfois les conseils de spécialistes.
En moins de 10 minutes, vous aurez déjà quelques clefs et conseils très utiles pour ne pas avoir de mauvaises surprises en matière de retraite ! A retrouver ici. Voire la vidéo (10mn)
Pour creuser le sujet, contactez nous : Paris@chenut.online
Déposée en mars 2024 par la sénatrice Samantha Cazebonne, la proposition de loi « visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères » a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 5 juin 2024. Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, à la francophonie et aux Français de l’étranger, a salué cette adoption, marquant une étape dans la simplification administrative.
Des délais raccourcis
La première phase de dématérialisation, lancée en mars 2021, a permis de délivrer plus de 2,5 millions d’actes d’état civil numériques, dont 1,1 million en 2023. Grâce à cette démarche, 93 % des usagers ont réduit les délais de traitement à trois jours au premier trimestre 2024.
La loi prolonge l’expérimentation pour trois ans, visant la généralisation des actes d’état civil électroniques d’ici fin 2025. Deux nouveaux services en ligne seront disponibles : un guichet d’information (automne 2024) et une demande de transcription en ligne (fin 2025). Cette dématérialisation a déjà permis d’économiser 1,3 million d’euros par an depuis 2019.
Le recensement et la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) sont des obligations pour les jeunes Français, même lorsqu’ils résident à l’étranger. Voici les démarches à suivre pour ceux qui n’ont pas encore accompli leur devoir civique.
Dès leur seizième anniversaire, tous les jeunes Français, qu’ils résident en France ou à l’étranger, doivent se faire recenser. Pour ceux établis hors de France, cette démarche s’effectue auprès de l’Ambassade ou du consulat dont ils dépendent. Deux situations peuvent se présenter :
2. Non-inscrit au Registre : Il revient au jeune de contacter le consulat avant son seizième anniversaire. Après le recensement, le consulat délivre une attestation à conserver précieusement. Celle-ci sera exigée pour diverses démarches administratives, telles que l’inscription à des examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Les consulats peuvent organiser des sessions de JDC, une attestation de report peut être demandée au Consulat ou à l’Ambassade pour les démarches administratives jusqu’à 25 ans. Cette attestation permet aux jeunes de s’inscrire aux concours et examens d’État, tels que le baccalauréat ou le permis de conduire, offrant ainsi une solution temporaire à un problème complexe.
Afin d’aider à apporter des réponses aux nombreuses questions qui sont posées en permanence et aux besoins d’aide sur les démarches fiscales, la Direction des impôts des non-résidents (DINR) anime désormais une page Facebook dédiée. Des informations très pratiques sur les règles fiscales des particuliers non-résidents y seront diffusées très régulièrement, et des tchats pourront être organisés.
Suivez toute l’actu sur vos impôts sur la page Facebook de la DINR.
Autres services à contacter en cas de besoin :
10 rue du Centre – TSA 10010 – 93465 Noisy-Le-Grand cedex
Contact par la messagerie sécurisée de votre espace (impots.gouv.fr) ou par Tel + 33 (0)1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi 09h00 – 16h00 (heure de Paris) ou sur rendez-vous téléphonique
10 rue du Centre – TSA 10010 – 93465 Noisy-Le-Grand cedex
Contact par la messagerie sécurisée de votre espace (impots.gouv.fr) ou par Tel + 33 (0)1 72 95 20 42
Du mardi au vendredi 13h30 – 16h00 (heure de Paris) ou sur rendez-vous téléphonique ou physique
Le droit au compte permet aux expatriés français de pouvoir ouvrir un compte bancaire en France tout en résidant à l’étranger. Ce dispositif, qui a été mis en place par la Banque de France, se heurte parfois à la réticence des institutions bancaires, qui veulent imposer leur politique commerciale.
Mais, sous l’impulsion de l’actuel gouvernement, il y a des nouveautés en la matière prenant davantage en considération la situation des Français de l’étranger.
Les explications de M. Charles-Henry Chenut, l’avocat des expatriés français, interviewé par Radio France International (RFI – mars 22)
Pour en savoir plus : https://www.rfi.fr/fr/podcasts/vivre-ailleurs/20220320-le-droit-au-compte-chez-les-expatriés-français
La variation des salaires et indemnités pour le Volontariat international en entreprise (VIE) reste à peu près stable en 2022.
Peu de changement pour 2022. Les jeunes en V.I.E ne verront pas, pour la plupart, de différence nette sur leurs salaires et indemnités cette année.
Les nouveaux barèmes sont en ligne sur le site de Business France.
La rémunération d’un V.I.E est composée d’une indemnité commune de 723,99 euros cette année et de l’indemnité géographique qui elle, est variable selon le pays ou la localité dans lequel est effectué la mission.
Pour en savoir plus : https://mon-vie-via.businessfrance.fr/indemnite-vie
Chaque année intervient une revalorisation de la retraite. Afin de déterminer le pourcentage de revalorisation le plus juste, on s’intéresse au rapport entre l’évolution de l’indice des prix à la consommation des deux dernières années. C’est-à-dire de novembre 2019 à octobre 2020 et de novembre 2020 à octobre 2021.
1,1%, c’est le montant calculé pour la revalorisation des pensions de retraites de base. Appliquée depuis le 1er janvier 2022, son premier effet est intervenu sur la retraite de janvier versée le 9 février.
Les retraités français résidant à l’étranger sont aussi concernés par cette revalorisation dès lors qu’ils sont retraités du régime général.
En revanche, ces derniers ne pourront pas bénéficier de l’ aide « indemnité inflation » de 100 euros mise en place par le gouvernement, dans la mesure où cette dernière est attribuée aux retraités résidant sur le territoire.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15325
La Direction des impôts des non-résidents a créé une page Facebook entièrement dédiée à la fiscalité des non-résidents.
Cette page a pour but de transmettre des informations très pratiques sur les règles fiscales applicables aux non-résidents et de répondre aux difficultés qu’ils rencontrent. Un tchat sera également accessible pour poser des questions directement à la DINR.
Retrouvez la page Facebook de la Direction des impôts des non-résidents :
https://www.facebook.com/Direction-des-imp%C3%B4ts-des-non-r%C3%A9sidents-100465489031607
La sénatrice Evelyne Renaud-Garadian a déposé une proposition de loi visant à faciliter l’emménagement en France des Français de l’étranger. Cette proposition de loi entend apporter des solutions concrètes aux obstacles courants rencontrés lors de l’arrivée en France des français expatriés.
Les Français de l’étranger déménageant en France pourront bénéficier de la Sécurité sociale en France à compter du jour de leur arrivée, dès lors qu’ils ont formulé une demande d’affiliation au moins trente jours auparavant. Par ailleurs, une Allocation forfaitaire de retour (AFR) serait octroyée aux foyers s’installant en France et disposant de faibles ressources.
Au niveau scolaire, la proposition de loi envisage que les parents puissent fournir une attestation sur l’honneur de la commune dans laquelle ils envisagent d’avoir leur domicile ou leur résidence.
Pour finir, la proposition de loi instaure – pour ceux qui le souhaitent – des formations prodiguées par Pôle emploi permettant aux nouveaux arrivants de comprendre les spécificités du marché de l’emploi français ainsi que de mettre en valeur leur profil et leurs expériences passées.
Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/leg/ppl20-552.html
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