Déposée en mars 2024 par la sénatrice Samantha Cazebonne, la proposition de loi « visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères » a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 5 juin 2024. Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, à la francophonie et aux Français de l’étranger, a salué cette adoption, marquant une étape dans la simplification administrative.
Des délais raccourcis
La première phase de dématérialisation, lancée en mars 2021, a permis de délivrer plus de 2,5 millions d’actes d’état civil numériques, dont 1,1 million en 2023. Grâce à cette démarche, 93 % des usagers ont réduit les délais de traitement à trois jours au premier trimestre 2024.
La loi prolonge l’expérimentation pour trois ans, visant la généralisation des actes d’état civil électroniques d’ici fin 2025. Deux nouveaux services en ligne seront disponibles : un guichet d’information (automne 2024) et une demande de transcription en ligne (fin 2025). Cette dématérialisation a déjà permis d’économiser 1,3 million d’euros par an depuis 2019.
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