Cédric Decoeur interview de CHARLES-HENRY CHENUT et Thierry VIGNAL sur l’intérêt de l’investissement immobilier en France pour un français de l’étranger.
Placement de rendement, revenus locatifs, assurance vieillesse, etc : les avantages d’un tel achat sont nombreux.
Quelques erreurs à ne pas commettre et des conseils pratiques vont sont ici donnés pour une parfaite acquisition à distance.
Podcast. Interview (vidéo de 15mn) le lien ci-dessous :
L’expatriation en fait rêver beaucoup . La preuve, ils sont environ 3 millions de Français vivant à l’étranger. Mais attention aux conséquences sur sa retraite !
Sonia Elmlinger-Labadie, associée de Lilycare, et Charles-Henry CHENUT, avocat spécialisé sur les questions internationales, en parlent cette semaine dans l’excellent podcast de Cédric Decoeur, Coeur de Patrimoine sur Radio Patrimoine .
Quand on envisage une expatriation, il est important de se poser plusieurs questions :
👉 Quelle est la législation dans le pays d’expatriation ? (âge de départ à la retraite, temps minimum de résidence pour toucher une retraite dans le pays)
👉 Existe-t-il un accord bilatéral de Sécurité Sociale avec la France ?
👉 Est-il nécessaire de cotiser à la Caisse des Français à l’étranger (CFE)?
Ces questions complexes nécessitent parfois les conseils de spécialistes.
En moins de 10 minutes, vous aurez déjà quelques clefs et conseils très utiles pour ne pas avoir de mauvaises surprises en matière de retraite ! A retrouver ici. Voire la vidéo (10mn)
Pour creuser le sujet, contactez nous : Paris@chenut.online
La 41ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), organisée à Paris du 14 au 18 octobre 2024 a permis aux 90 Conseillers des Français de l’étranger de se réunir en présence de Sophie Primas, la nouvelle Ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Parmi les annonces notables, la Ministre a présenté l’initiative de certification numérique des cartes d’identité dans les consulats pour 2025. Ce projet permettra une meilleure gestion des procurations de vote à distance et facilitera l’authentification numérique, simplifiant les démarches administratives pour les expatriés.
Par ailleurs, dans le but de renforcer la couverture sociale des expatriés, Sophie Primas a confirmé la tenue prochaine des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger, un événement qui vise à élaborer des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques. Ces assises témoignent de la volonté de renforcer la protection des expatriés face aux enjeux de santé et de sécurité sociale.
Pour en savoir plus retrouver le lien de la rediffusion de la 41ème session de l’assemblée des Français de l’étranger ci-dessous :
Déposée en mars 2024 par la sénatrice Samantha Cazebonne, la proposition de loi « visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères » a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 5 juin 2024. Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, à la francophonie et aux Français de l’étranger, a salué cette adoption, marquant une étape dans la simplification administrative.
Des délais raccourcis
La première phase de dématérialisation, lancée en mars 2021, a permis de délivrer plus de 2,5 millions d’actes d’état civil numériques, dont 1,1 million en 2023. Grâce à cette démarche, 93 % des usagers ont réduit les délais de traitement à trois jours au premier trimestre 2024.
La loi prolonge l’expérimentation pour trois ans, visant la généralisation des actes d’état civil électroniques d’ici fin 2025. Deux nouveaux services en ligne seront disponibles : un guichet d’information (automne 2024) et une demande de transcription en ligne (fin 2025). Cette dématérialisation a déjà permis d’économiser 1,3 million d’euros par an depuis 2019.
Les électeurs de l’Union européenne ont voté pour renouveler le Parlement européen le 9 juin 2024. En France, le Rassemblement national, dirigé par Jordan Bardella, a remporté 31,4 % des voix. Les Français de l’étranger ont voté différemment, avec une participation de seulement 17,35 %. Valérie Hayer, candidate de la majorité présidentielle, a obtenu 21,99 % des votes des expatriés, suivie par Raphaël Glucksmann (18,76 %) et Manon Aubry (13,89 %). Le Rassemblement national a recueilli 8,30 % des voix à l’étranger.
En Europe, Valérie Hayer est arrivée en tête dans plusieurs circonscriptions, notamment en Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse, Liechtenstein, îles Britanniques, Scandinavie, Finlande, pays baltes, Péninsule Ibérique, Andorre, Monaco, Europe centrale et Balkans. Hors Europe, elle a également dominé dans la 1ère circonscription (États-Unis et Canada), bien que les résultats à Montréal aient favorisé le PS et LFI.
Dans la 9e circonscription (Maghreb et Afrique de l’Ouest), Manon Aubry a obtenu 41,39 % des voix. Dans la 8e circonscription (Chypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, Turquie et Territoires palestiniens), Marion Maréchal Le Pen a remporté 24,86 % des votes.
Pour les résultats de toutes les circonscriptions voici le lien ci-dessous :
Le recensement et la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) sont des obligations pour les jeunes Français, même lorsqu’ils résident à l’étranger. Voici les démarches à suivre pour ceux qui n’ont pas encore accompli leur devoir civique.
Dès leur seizième anniversaire, tous les jeunes Français, qu’ils résident en France ou à l’étranger, doivent se faire recenser. Pour ceux établis hors de France, cette démarche s’effectue auprès de l’Ambassade ou du consulat dont ils dépendent. Deux situations peuvent se présenter :
2. Non-inscrit au Registre : Il revient au jeune de contacter le consulat avant son seizième anniversaire. Après le recensement, le consulat délivre une attestation à conserver précieusement. Celle-ci sera exigée pour diverses démarches administratives, telles que l’inscription à des examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Les consulats peuvent organiser des sessions de JDC, une attestation de report peut être demandée au Consulat ou à l’Ambassade pour les démarches administratives jusqu’à 25 ans. Cette attestation permet aux jeunes de s’inscrire aux concours et examens d’État, tels que le baccalauréat ou le permis de conduire, offrant ainsi une solution temporaire à un problème complexe.
Scolariser ses enfants à l’étranger peut être un défi, mais il existe plusieurs options en fonction de la durée de l’expatriation et des préférences éducatives des parents. Voici un résumé des différents types de scolarisation disponibles :
Il est essentiel de planifier à l’avance pour assurer une transition en douceur et une continuité dans l’éducation des enfants. Pour plus d’information aller sur le site :
Un Français vivant à l’étranger a également la possibilité de rester inscrit ou de demander son inscription sur la liste électorale d’une commune en France. Les élections européennes permettent aux français de l’étranger de désigner leurs représentants au Parlement européen. Pour la France, elles auront lieu le 9 juin 2024 (le 8 juin sur le continent américain et dans les Caraïbes).
Vous vous êtes récemment installé à l’étranger ou vous avez changé de circonscription consulaire ? Vous avez la possibilité de vous inscrire ou de mettre à jour votre inscription sur la liste électorale consulaire afin de voter dans le bureau de vote le plus proche de chez vous le jour du scrutin.
Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, et que vous n’êtes pas en même temps inscrit sur la liste électorale locale d’un pays de l’Union européenne, vous pourrez voter en personne dans votre bureau de vote ou par procuration.
Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants : une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ; un passeport français, en cours de validité ou périmé ; tout autre document officiel* français, en cours de validité ; une carte d’inscription consulaire
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
Un Français partant vivre à l’étranger a la possibilité de se faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de son lieu de résidence : il s’agit de l’inscription consulaire. Bien que n’étant pas obligatoire, elle est vivement recommandée, car cette formalité facilite les démarches administratives à l’étranger, comme l’exercice du droit de vote, la demande de documents d’identité etc. Les démarchées nécessaires pour l’inscription au registre ont désormais été facilitées, l’inscription étant en plus gratuite et valable 5 ans.
Pour l’inscription en ligne, il ne faut qu’accéder le site officiel du Registre des Français établis hors de France et envoyer une copie scannée de la carte nationale d’identité française ou passeport français, une photo d’identité récente et un justificatif de résidence dans le pays d’accueil dépendant du consulat. Une fois l’inscription validée, la carte d’inscription consulaire sera disponibilisé. Pour ceux déjà inscrits dans le consulat, il suffit d’actualiser ou de renouveler l’inscription.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307
Créé en 2018 suite à la suppression du dispositif de la « réserve parlementaire » et désormais doté de deux millions d’euros, le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) repose sur l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger. Retirez dès à présent votre dossier auprès de votre consulat/ambassade pour une remise au poste du dossier complet le 18 novembre au plus tard.
L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet, et son budget annuel global doit être inférieur à 1 M€. Pour postuler, il faut retirer un dossier de demande de subvention auprès de l’Ambassade ou du consulat du pays de résidence de l’intéressé avant le 14 novembre 2022 et le retourner, une fois complété, avant le 18 novembre 2022.
Les dossiers seront examinés par un conseil consulaire local qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration qui se réunira en mars 2023. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues par les représentations diplomatiques.
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