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Protection des enfants français de l’étranger, victimes de maltraitance : réponses du Ministère des affaires étrangères 

Le Ministère des affaires étrangères français vient d’être interrogé sur les violences -psychologiques ou physiques –  faites envers les enfants français à l’étranger. Dans sa réponse le Quai d’Orsay met en avant les disparités des systèmes de protection des mineurs dans chaque pays, mais souligne la compétence des Consulats français dans ce domaine. 

Le Ministère rappelle l’engagement du gouvernement envers la protection des jeunes français à l’étranger et assure qu’en cas d’urgence les Postes consulaires « peuvent procéder à une mise à l’abri et à la prise en charge du mineur auprès de organismes compétents, ou auprès des services sociaux en France lorsqu’un rapatriement est nécessaire ».   

En cas de maltraitance faites au mineur français, les Consulats demeurent les interlocuteurs privilégiés des enfants comme de leurs représentants légaux. Ils travaillent en lien avec le Bureau de la Protection des mineurs et de la famille du Ministère des affaires étrangères. Les victimes peuvent aussi porter plainte en France, lorsque cela relève d’infractions pénales. 

https://www.assemblee-afe.fr/mesures-de-protection-pour-les-enfants-francais-residant-a-l-etranger-et-victimes-de-maltraitance.html

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Élections européennes 2024 : mode d’emploi pour les Français résidant à l’étranger

Un Français vivant à l’étranger a également la possibilité de rester inscrit ou de demander son inscription sur la liste électorale d’une commune en France. Les élections européennes permettent aux français de l’étranger de désigner leurs représentants au Parlement européen. Pour la France, elles auront lieu le 9 juin 2024 (le 8 juin sur le continent américain et dans les Caraïbes).

  • Avant le 3 mai 2024 : mise à jour de votre inscription sur la liste électorale française

Vous vous êtes récemment installé à l’étranger ou vous avez changé de circonscription consulaire ? Vous avez la possibilité de vous inscrire ou de mettre à jour votre inscription sur la liste électorale consulaire afin de voter dans le bureau de vote le plus proche de chez vous le jour du scrutin.

  • Comment voter pour les élections européennes le jour J dans votre consulat français ?

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, et que vous n’êtes pas en même temps inscrit sur la liste électorale locale d’un pays de l’Union européenne, vous pourrez voter en personne dans votre bureau de vote ou par procuration.

Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants : une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ; un passeport français, en cours de validité ou périmé ; tout autre document officiel* français, en cours de validité ; une carte d’inscription consulaire

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE

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FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Démarches facilitées pour l’inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Un Français partant vivre à l’étranger a la possibilité de se faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de son lieu de résidence : il s’agit de l’inscription consulaire. Bien que n’étant pas obligatoire, elle est vivement recommandée, car cette formalité facilite les démarches administratives à l’étranger, comme l’exercice du droit de vote, la demande de documents d’identité etc. Les démarchées nécessaires pour l’inscription au registre ont désormais été facilitées, l’inscription étant en plus gratuite et valable 5 ans.

Pour l’inscription en ligne, il ne faut qu’accéder le site officiel du Registre des Français établis hors de France et envoyer une copie scannée de la carte nationale d’identité française ou passeport français, une photo d’identité récente et un justificatif de résidence dans le pays d’accueil dépendant du consulat. Une fois l’inscription validée, la carte d’inscription consulaire sera disponibilisé. Pour ceux déjà inscrits dans le consulat, il suffit d’actualiser ou de renouveler l’inscription.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307

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FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Appel à projets – Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE)

Créé en 2018 suite à la suppression du dispositif de la « réserve parlementaire » et désormais doté de deux millions d’euros, le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) repose sur l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger. Retirez dès à présent votre dossier auprès de votre consulat/ambassade pour une remise au poste du dossier complet le 18 novembre au plus tard.

L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet, et son budget annuel global doit être inférieur à 1 M€. Pour postuler, il faut retirer un dossier de demande de subvention auprès de l’Ambassade ou du consulat du pays de résidence de l’intéressé avant le 14 novembre 2022 et le retourner, une fois complété, avant le 18 novembre 2022.

Les dossiers seront examinés par un conseil consulaire local qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration qui se réunira en mars 2023. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues par les représentations diplomatiques.

Pour en savoir plus : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/ce-que-le-consulat-peut-faire-pour-vous/dispositif-de-soutien-au-tissu-associatif-des-francais-a-l-etranger-stafe/?fbclid=IwAR3BKu3CCDTyl12fN0N9FpxVwhj5tf9c_KDTmagoFNrCrYNNMeC7xdk3L18

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FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Nouvelle vidéo de présentation des Centres régionaux francophones pour l’enseignement du français de l’OIF

L’Organisation internationale de la francophonie (OIF) a publié une nouvelle vidéo de présentation des Centres régionaux francophones pour l’enseignement du français (CREF), une initiative créée afin de rester au plus près des besoins exprimés par les pays pour l’enseignement du français à l’étranger.

Les CREF constituent des dispositifs d’ingénierie qui dispensent des formations de haut niveau à l’ensemble des catégories professionnelles de l’enseignement du et en français, et qui œuvrent à la réflexion pédagogique et à la production d’outils didactiques.

Le réseau des CREF couvre 20 pays sur 3 continents, le dispositif s’adressant à plus de 50 000 enseignants et à plus de 4 millions d’apprenants du et en Français. Découvrez les Centres régionaux francophones pour l’enseignement du français (CREF) à travers la nouvelle vidéo de présentation : https://www.youtube.com/watch?v=goPaSLtZIMY

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FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Nouvelle vidéo explicative de la Caisse des Français de l’Étranger – Démarches à effectuer pour chaque type de remboursement

En août dernier, la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) a mis en ligne une vidéo explicative qui traite des différents parcours de remboursements de soins, en France ou à l’étranger. Cette vidéo détaille pas à pas les démarches à suivre sur les espaces dématérialisés ou sur l’application mobile de la CFE.

Pour regarder la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=3LwgqTHfTt8

La CFE signale que, pour les assurés avec une mutuelle partenaire de la CFE, dont le parcours de remboursement pour les soins à l’étranger s’effectue depuis les espaces de ses partenaires, rien ne change ; il suffit de continuer à réaliser les démarches de manière habituelle.

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FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Revalorisation des retraites, les expatriés français sont également concernés

Pour compenser la hausse des prix due à l’inflation de ces derniers mois, une revalorisation de 4% des pensions de retraite a été annoncée dans la loi du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Cette revalorisation sera effective dès le 9 septembre et concernera 15 millions de retraités bénéficiant de la retraite de base, de la pension de réversion, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou encore de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). Elle s’additionnera la hausse de 1,1% de janvier 2022 et s’appliquera aux pensions des retraités du secteur privé, de la Fonction publique, des régimes spéciaux et des indépendants.

Le paiement revalorisé de la retraite du mois d’août sera versé dans quelques jours, de même que la retraite de juillet qui sera versée rétroactivement avec le paiement du 9 septembre.

Pour en savoir plus : https://www.vie-publique.fr/loi/285608-loi-pouvoir-dachat-16-aout-2022#:~:text=17%20ao%C3%BBt%202022-,Loi%20du%2016%20ao%C3%BBt%202022%20portant%20mesures%20d’urgence%20pour,protection%20du%20pouvoir%20d’achat&text=Revalorisation%20de%204%25%20des%20retraites,dispositifs%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique…

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FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Impôts en France – nouveau compte Facebook pour la Direction des Impôts des non-résidents

Afin d’aider à apporter des réponses aux nombreuses questions qui sont posées en permanence et aux besoins d’aide sur les démarches fiscales, la Direction des impôts des non-résidents (DINR) anime désormais une page Facebook dédiée. Des informations très pratiques sur les règles fiscales des particuliers non-résidents y seront diffusées très régulièrement, et des tchats pourront être organisés.

Suivez toute l’actu sur vos impôts sur la page Facebook de la DINR.

Autres services à contacter en cas de besoin :

  • SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS NON-RÉSIDENTS

10 rue du Centre – TSA 10010 – 93465 Noisy-Le-Grand cedex

Contact par la messagerie sécurisée de votre espace (impots.gouv.fr) ou par Tel + 33 (0)1 72 95 20 42

Du lundi au vendredi 09h00 – 16h00 (heure de Paris) ou sur rendez-vous téléphonique

  • RECETTE DES NON-RÉSIDENTS

10 rue du Centre – TSA 10010 – 93465 Noisy-Le-Grand cedex

Contact par la messagerie sécurisée de votre espace (impots.gouv.fr) ou par Tel + 33 (0)1 72 95 20 42

Du mardi au vendredi 13h30 – 16h00 (heure de Paris) ou sur rendez-vous téléphonique ou physique

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FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : Propriétaires en France – Possibilité d’augmenter vos loyers au 2e trimestre 2022

Installé en France ou à l’étranger, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en France mis à location, vous pouvez désormais augmenter le loyer auprès de votre locataire : le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2022 et s’élève à 135,84, ce qui représente une hausse annuelle de 3,60%.

Pour rappel, l’IRL avait augmenté de 2,48% au 1er trimestre 2022. L’indice fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.

L’IRL est publié chaque trimestre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Il correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers. Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15625